-2011-
 En
sa qualité de Président délégué du groupe d’amitié sénatorial
France-Côte d’Ivoire, déplacement en Côte d’Ivoire avec
le Président de
la République
, Nicolas Sarkozy, à l’occasion de la cérémonie
d’investiture du président de
la République
de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara (21 mai 2011)
- Allocution
du Président de
la République
devant la communauté française d’Abidjan - Photos
du déplacement sur le site de l’Elysée
Participation,
en sa qualité de Président délégué Côte d'Ivoire du
groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de
l'Ouest, à l'entretien du ministre chargé de la Coopération,
Henri de Raincourt, avec le commissaire européen au Développement,
Andris Piebalgs (17 janvier 2011)
Déplacement
du sénateur à Madrid à l'occasion de la journée dédiée
au projet « Femmes de la Méditerranée, entre tradition
et modernité » au Lycée Français de Madrid (13
janvier 2011) - cliquer
ici pour en savoir plus
-2010-
Déplacement
du sénateur à Bayreuth (Allemagne) (le 30 octobre
2010) à l'occasion des 50 ans de la Deutsch-Französische
Gesellschaft - lire les articles art1
- art2
Déplacement
du sénateur au Salvador - Article paru dans El
Diario de Hoy le 19 octobre 2010 : "Francia
debe mejorar el nexo economico con El Salvador"
Interview
du sénateur lors
de son déplacement à Miami (octobre
2010) dans la chronique «
French News des Usa » de la chaîne USA21.tv
Article
dans la Voix de France (septembre-octobre 2010) : "l'ANEFE,
sésame financier"
Déplacement
du sénateur au Canada - Article de la Voix de France (juin-juillet-août
2010) : "André
Ferrand au Canada - la fête de l'enseignement français"
Articles
de l’Express (l'hebdo
des francophones du Grand Toronto) relatant la
visite du sénateur au lycée français de Toronto
(mai 2010). art.1
- art.2
Déplacement
à Kigali, à Kinshasa, à Brazzaville et à Ouagadougou
avec M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères
et européennes (du 6 au 10 janvier 2010)
- pour plus d'informations, cliquez
ici
-2009-
Déplacement
en Inde (Delhi,
Bombay et Hyderabad) avec Mme Anne-Marie IDRAC,
Secrétaire d'Etat chargée au Commerce extérieur et une délégation
d'entreprises française (du 26 au 30 octobre 2009) -
pour plus d'informations, cliquez
ici
Déplacement
à Londres à l'occasion de l'inauguration
des nouveaux locaux d'UBIFRANCE et de l'AFII (23 octobre
2009)
Déplacement
du sénateur, vice-président du CNCCEF, à La Réunion
(22-24 septembre 2009) pour la réunion régionale des
CCE Océan indien organisée à l’occasion du salon
de l’exportation au cours duquel il est intervenu (consulter
le programme)
Article
du Monde
des Artisans (édition Ariège - bimestriel n°71
- juillet-août 2009) sur la visite du sénateur à la Chambre
des Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège dans le
cadre de son rapport sur le financement des chambres de métiers
et de l'artisanat pour la Commission des Finances
Communication
du sénateur, rapporteur spécial des crédits de la mission
"Economie" auprès de la Commission des Finances
du Sénat, sur le financement
des chambres de métiers et de l'artisanat
(1er juillet 2009)
Remise
du Prix de la Plume d'Or par le sénateur : "La Plume
d'Or d'un journaliste congolais récompensée au
Sénat" (2
avril 2009)
Déplacement
du sénateur au Yémen et à Djibouti avec le Ministre des
Affaires étrangères et européennes, M. Bernard KOUCHNER,
en sa qualité de Président du groupe d'amitié France/Yémen
(les 21 et 22 février 2009)
-2008-
Dans
le cadre d'un dossier spécial consacré au thème
"Faire carrière à l'international", interview
du sénateur pour Flux (la revue de l'Association Les
Ingénieurs Supelec) lire
l'interview "la culture de l'international, une nécessité
pour la France" (parue
dans le n°251 de septembre-octobre 2008)
Déplacement
du sénateur en Afrique du Sud avec Mme Rama YADE,
Secrétaire d'Etat chargée des Affaires étrangères et des
droits de l'Homme (8-9
juillet 2008)
Interview
du sénateur suite à sa réélection au conseil
d'administration du CNCCEF - les
raisons de son engagement (la
Voix de France n°526, mars-avril-mai 2008)
Article
de la Voix de France n°526 (mars-avril-mai 2008) sur les Etats
généraux de l'enseignement et la commission sur l'avenir
de l'enseignement français à l'étranger à
laquelle appartient le sénateur
-2007-
Article
sur les déplacements du sénateur André Ferrand à Sao
Paulo, Toronto, Ottawa, Montréal et Québec
(Voix de France,
novembre-décembre 2007)
Interview
du sénateur André Ferrand, Président de l'ANEFE, sur la
prise en charge des frais de scolarité pour les élèves
français à l'étranger (Voix
de France, août-sept-oct 2007)
Tribune
du sénateur dans le "Qui fait quoi" de la
mobilité internationale - Cahier n°7 de Classe Export :
"Vive les partenariats entre les secteurs public et
privé pour développer la présence française dans le
monde!" (octobre
2007)
Réception
par
le sénateur à la Présidence
du Sénat, de 80 jeunes rugbymen de lycées français et
locaux à l’étranger participant au projet « rendez-vous
2007 » de Jeune Planète Rugby
(le
4 octobre 2007)
Interview
du sénateur sur www.expatries.senat.fr : "Pleins feux
sur André Ferrand"
(le 13 septembre 2007)
Article
sur l'ouverture du Lycée franco-israélien de Mikveh
Israël, projet soutenu par le sénateur (revue
de Rhône-Alpes Israël Echanges)
Retrouvez
l’interview exclusive du Sénateur
le 22 juin 2007 sur l’enseignement
français à l’étranger sur la chaîne News21.tv de
Mondissimo.com. Cliquez ci-dessous pour
voir la vidéo :
-
L'enseignement français est-il représentatif à l'étranger ?
-
Que dire de l'enseignement français à l'étranger ?
-
De l'enseignement français à Shanghai
-
De l'enseignement français à Londres
-
De l'enseignement français à Mexico
-
À quand les frais de scolarité à l'étranger gratuits ?
-
Le Bac des Français à l'étranger
Participation,
le 29 mai 2007, à l’émission de TV5 Monde France 2007
sur le thème du Volontariat international. Retrouvez la
vidéo en
cliquant ici
Remise,
par le sénateur, du Prix 2006 de la Plume d'Or,
concours organisé par l'association Défense de la langue
française (le 16 mars 2007).
2ème
remise des prix du Concours scolaire francophone
Philippe-Senghor 2007
que soutient le sénateur (le 13 mars, au Ministère
de la Culture et de la Communication)
24H
Chrono de l’International en partenariat avec TV5 Monde.
Participation du sénateur, les 12 et 13
mars 2007, aux émissions consacrées au Maroc (le 12
mars) et à l’Afrique du Sud (le 13 mars). Ce
programme présentait 24 villes du monde entier en 24 heures.
Retrouvez les interventions du sénateur en cliquant ici
Avant-première
du film Goodbye Bafana au Sénat (le 13 mars 2007) à
l'initiative du groupe interparlementaire France-Afrique du
Sud présidé par le sénateur. Ce film a été réalisé
d'après les mémoires du geôlier de Nelson Mandela.
Question
au gouvernement sur la politique africaine de la France -
le sénateur a interrogé la Ministre déléguée à la Coopération,
au Développement et à la Francophonie, Mme Brigitte
GIRARDIN (le 22 février 2007)
Interview
du Sénateur sur l’enseignement français à l’étranger
pour NS TV, la chaîne de télévision du site de Nicolas
SARKOZY (le 12 fév.2007) - Pour
visionner l’interview, cliquez ici
Déjeuner
de travail du groupe d’amitié France / Afrique du Sud que
préside le sénateur en
présence de Monsieur Denis PIETTON, Ambassadeur de France
en Afrique du Sud (le 6 février 2007)
-2006-
Article
sur le plan école dans la Voix de France
(novembre-décembre) : "Plan-Ecole à trois ans : un
essai à transformer !"
-
le sénateur fait le point sur les actions en cours
Interview
du sénateur sur www.expatries.senat.fr : "Pleins feux
sur André Ferrand"
(le
20 décembre 2006) - le sénateur fait notamment un point
sur le plan écoles et le dispositif d'appui au commerce
extérieur
Stage
d'immersion chez M6 les 27 et 28 novembre 2006
Interview
sur le plan école dans la Voix de France (septembre-octobre)
: "le plan école, une avancée majeure !"
Situation
financière des familles des enfants scolarisés dans les établissements
français du Liban - le sénateur interroge le
gouvernement
Question
orale avec débat sur les modes de gestion des crises
africaines - intervention
du sénateur en séance publique le 5 octobre 2006
Projet
de loi sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à
l'Union européenne - adoption définitive :
intervention
du sénateur en séance publique le 3 octobre dans le cadre
de sa mission de suivi de cette candidature au sein de la Délégation
pour l'Union Européenne du Sénat.
Mise
en place du "plan écoles françaises à l'étranger"
pour chaque établissement et pour chaque pays
: une des propositions majeures du rapport Ferrand sur
l'enseignement français à l'étranger
Groupe
d'amitié France-Yémen - lancement du club d'affaires
franco-yéménite le
6 juillet 2006 à la Monnaie
Colloque
du CNCCEF sur le thème : "Les pôles de
compétitivité : un atout pour la France à
l'international"
(Nice, le 3 juillet 2006)
Elargissement
- Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne :
communication
de M. André Ferrand lors de la réunion de la délégation
pour l'Union européenne du 7 juin 2006
Déplacement
du sénateur en Israël du 29 mars au 2 avril 2006
Cérémonie
de remise des prix de la Plume d'Or
le 24 mars à la Présidence du Sénat
-2005-
Adhésion
de la Roumanie à l'Union européenne : communication
de M. André Ferrand lors de la réunion de la délégation
pour l'Union européenne du 30 novembre 2005
Parlementaire
en mission
-
les financements de l'enseignement français à l'étranger
"Mondialisation:
réagir ou subir?"
Le
Conseil national pour le développement de la mobilité
internationale
Le
programme FLAM
Remise du Prix de la Plume d'Or par le sénateur : "La
Plume d'Or d'un journaliste congolais récompensée au
Sénat" (2
avril 2009)
La Plume
d’Or d’un journaliste congolais
récompensée au Sénat
Sous
le patronage du ministère de
la Culture
et de
la Communication
et du Sénateur André Ferrand, l'association Défense de la
langue française propose chaque année un grand concours de
français, ne nécessitant pas de préparation spéciale,
destiné aux étudiants des Alliances françaises.
Avec
l'inscription de nombreux élèves dans une centaine
d’Alliances françaises, réparties sur les 5 continents,
pour la 8e année consécutive, le concours
la Plume
d'or a remporté un vif succès. 100 lauréats ont été récompensés,
le 1er d’entre eux remportant un voyage à Paris.
Pour
la première fois, le lauréat du Concours 2008 était issu de
République Démocratique du Congo, plus précisément de
Bukavu. Il s’agit de M. Deo NAMUJIMBO, sympathique
journaliste indépendant de 50 ans.
Le
jeudi 2 avril, le Sénateur André Ferrand lui a remis au Sénat
le Prix de la « Plume d’Or » en présence
d’une trentaine de participants dont, outre les représentants
de l’association organisatrice du Concours, M. Jean Buesso
Samba, Chargé d'Affaires
à l’Ambassade de République Démocratique du Congo en
France, M. Julien Kilanga
Musinde, Chef de
la Division
de la langue française et des langues partenaires à
l’Organisation Internationale de
la Francophonie
, de M. Philippe Cérez, Directeur de
la Communication
du Sénat, de M. Michel Laflandre, Conseiller à
la Division
de
la Présence Française
dans le monde
du service des relations internationales du Sénat,
des représentants de
la Fondation Alliance
Française et de Reporters Sans Frontières.
M.
Déo Namujimbo était également entouré à cette occasion
par ses familles spirituelle, l’ancien Evêque de Bukavu et
d’autres abbés congolais, et humaine, son frère était
venu tout spécialement de Belgique.
Très
investi dans la défense des droits de l'homme dans son pays,
correspondant de Reporters sans frontières, de l’agence de
presse InfoSud/Suisse et du magazine féminin Amina à l’est
de
la RDC
, membre des sections Sud-Kivu de l’Union Nationale de
la Presse
du Congo (UNPC) et de l’Union des Écrivains Congolais
(UECO) dont il est respectivement vice-président et président,
il a un rôle moteur dans la presse congolaise.
Pour
l’intérêt et le plaisir de tous, il a fait découvrir aux
participants ses talents de journaliste en lisant, dans un
excellent français, un texte émouvant et vrai intitulé
« J’ai mal au Congo » décrivant son itinéraire,
sa situation et celle de son pays meurtri par de nombreuses
guerres successives.
Plus d’informations sur le Concours sur le site suivant :
http://www.langue-francaise.org/Plume_or.php
Déplacement du sénateur en Afrique du Sud avec Mme Rama
YADE, Secrétaire d'Etat chargée des Affaires étrangères et
des droits de l'Homme (8-9 juillet 2008)
Les
8 et 9 juillet, le sénateur est parti en déplacement en
Afrique du Sud avec Mme Rama YADE, Secrétaire d’Etat chargée
des Affaires étrangères et des droits de l’Homme, en sa
qualité de Président du groupe d’amitié France/Afrique du
Sud. Ce déplacement avait lieu à l’occasion des cérémonies
marquant le 90ème anniversaire de M. Nelson
Mandela organisées en son honneur par
la Fondation
de l’ancien président sud-africain, au lycée français
Jules Verne de Johannesburg.
Article
sur les déplacements du sénateur André Ferrand à Sao
Paulo, Toronto, Ottawa, Montréal et Québec
(Voix
de France, novembre-décembre 2007)
Cliquez
ci pour lire l'article : Page
1 - Page 2
Interview du sénateur André Ferrand, Président de l'ANEFE,
sur la prise en charge des frais de scolarité pour les
élèves français à l'étranger, mesure annoncée par le
Ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard
Kouchner
(Voix
de France, août-sept-oct 2007)
Cliquez
ici
Tribune du sénateur dans le "Qui fait quoi" de la
mobilité internationale - Cahier n°7 de Classe Export :
"Vive les partenariats entre les secteurs public et
privé pour développer la présence française dans le
monde!"
(octobre 2007)
Réception par
le sénateur à la Présidence
du Sénat, de 80 jeunes rugbymen de lycées français et
locaux à l’étranger participant au projet « rendez-vous
2007 » de Jeune Planète Rugby (le
4 octobre)
Le
4 octobre, le sénateur recevait, dans les Salons de Boffrand
de
la Présidence
du Sénat, à l’invitation du Président du Sénat, du Président
du groupe d’études du sport et activités physiques, M.
Jean Faure, et du sénateur, 80 jeunes rugbymen de lycées
français et locaux à l’étranger participant au projet
« rendez-vous
2007 ». Etaient présents également des représentants
des différents parrains du projet dont l’Agence pour
l’enseignement français à l’étranger.
Compte-rendu
de cette journée sur le site de jeune planète rugby : http://www.jprugby.com/index.php?page=jeudi-4-octobre
Interview du sénateur sur www.expatries.senat.fr :
"Pleins feux sur André Ferrand"
(le
13 septembre 2007)
Le
sénateur fait notamment un point sur la prise en charge de la
scolarité des élèves de terminale à l'étranger,
sur le
projet de création de députés pour représenter les Français
de l'étranger et sur les Etats Généraux du Commerce Extérieur
Etes-vous
satisfait de la gratuité annoncée pour les enfants scolarisés
en classe de terminale ? Aurait-on pu aller plus loin ?
C'est
un effort tout à fait substantiel dont il faut se féliciter.
Cinq millions d'euros en 2007 et vingt millions en 2008, c'est
une manne qui tombe du ciel ! D'autant plus que dix
millions d'euros devraient, en plus, être consacrés l'an
prochain aux investissements, à la modernisation et à la
remise aux normes des établissements.
L'annonce
de ces mesures a été précédée d'un débat au sein d'un
groupe de travail constitué, autour de l'AEFE, de représentants
de la commission de l'enseignement de l'Assemblée des Français
de l'étranger, des ministères concernés, des fédérations
de parents d'élèves et des grandes associations regroupant
les Français de l'étranger ainsi que de sénateurs. Ce
groupe était plutôt favorable à une répartition de cette
nouvelle aide de l'Etat sur l'ensemble des élèves français
scolarisés à l'étranger.
La
formule finalement retenue est celle que vous connaissez :
la prise en charge par l'Etat des frais de
scolarité pour les élèves de Terminale dès la rentrée
2007 puis pour les élèves de Première l'an prochain et ceux
de Seconde l'année suivante. Pour la suite, il nous faudra
maintenir la pression. En attendant, il ne faut pas bouder
notre plaisir. Cette importante rallonge est la bienvenue ;
nous la saisissons et disons merci !
Concrètement,
comment doivent faire les familles pour bénéficier de la
gratuité ?
Les
parents d'élèves devront faire la demande de prise en charge
auprès de leur consulat en remplissant un formulaire et les
dossiers seront ensuite examinés par une commission identique
à celle qui étudie les demandes de bourses. Le consulat
acquittera directement les frais de scolarité auprès des établissements.
Pour
le reste, les conditions d'application ne sont, à ce jour,
pas encore connues. On peut imaginer que pour le premier
trimestre de cette année scolaire, les consulats
rembourseront aux parents les frais de scolarité qu'ils
auront avancés. Quant au reste, je pense que lorsque vos
internautes prendront connaissance de ces lignes, les
circulaires d'application auront paru et on saura s'il y aura
ou non des conditions de ressources et d'éventuels
plafonnements des prises en charge.
Ne
risque-t-on pas d'avoir une réaction des parents d'élèves
non français scolarisés dans les écoles ?
Cette
question se pose. Il faudra bien communiquer, être très
prudent. Il y a aussi des pays dans lesquels les autorités
locales participent au financement de nos écoles comme en
Australie, au Canada, au Danemark ou en Allemagne. On peut
imaginer qu'ils ne seront pas indifférents aux modalités
d'application de cette prise en charge.
On
avait aussi envisagé un système de bourses...
Le
dispositif mis en place sera très proche du système des
bourses. Ce sont les mêmes personnes qui, dans les consulats,
instruiront les dossiers. C'est en effet une manière plus
discrète de procéder.
Qu'en
est-il des bourses actuellement versées aux familles dont les
enfants sont en terminale ?
Ces
nouvelles mesures s'y substitueront, en principe, pour un défraiement
à 100% pour tous les boursiers.
N'y
a-t-il pas un risque que certains établissements accroissent
les frais de scolarité ?
S'il
y a risque, l'Agence va sans doute s'efforcer de le
circonscrire. Les « établissements homologués »
déterminent en effet librement les frais de scolarité.
Autre
difficulté : il faudra s'attacher à ce que les
employeurs (Etat, organisations internationales, entreprises)
qui prennent en charge les frais de scolarité des enfants de
leurs personnels directement ou via le versement de compléments
de salaires continuent à le faire. On peut espérer que les
grandes entreprises ne changeront rien à leurs habitudes mais
on peut imaginer que les plus petites entreprises souhaiteront
se décharger de cette contrainte sur l'Etat pour mieux se développer
à l'export ce qui serait, in fine, un résultat vertueux.
Les
10 millions d'euros annoncés par le ministre des affaires étrangères
pour les investissements immobiliers suffiront-ils par rapport
aux besoins des écoles ?
Cela
ne règlera évidemment pas tout mais c'est un effort conséquent.
L'Etat n'a pratiquement jamais fait un tel effort en une seule
année. Mais seuls les établissements en gestion directe
seront concernés dans un premier temps. Il faudra aussi
trouver - et l'Agence ne l'a pas exclu - de l'argent pour
les établissements conventionnés.
Les
élus de l'opposition à l'AFE ont considéré que l'Etat
aurait dû cibler prioritairement les familles à revenus
moyens...
Il
est vrai que la participation de l'Etat bien que fondamentale
étant ce qu'elle est et les autres sources de financement
finalement limitées, les établissements, pour réaliser
leurs projets de modernisation et de développement, sont
souvent amenés à augmenter leurs frais de scolarité. Ça
n'est pas un problème pour les familles très aisées, ni
pour les familles à revenus modestes qui bénéficient de
bourses. C'est en revanche très lourd pour les familles à
revenus moyens. Il faut penser à ces catégories de familles
et faire en sorte que l'enveloppe des bourses soit plus
largement abondée.
Pour
le moment, on privilégie les familles des élèves de
terminale, puis de première, puis de seconde. C'est bien,
mais il ne faudra pas, pour autant, oublier les autres.
Vous
êtes vice-président du Comité national des conseillers du
commerce extérieur de la France et nous savons que cette
institution organisera des Etats Généraux du commerce extérieur
les 22 et 23 mai 2008 aux docks de Saint Denis. De quoi
s'agit-il ?
Notre
commerce extérieur, en tous cas notre balance commerciale, va
mal, le déficit se creuse pendant que nos voisins allemands
engrangent d'importants excédents. Les Italiens aussi ont une
balance positive. Pourquoi pas nous ? Où est le problème ?
Que faut-il faire ?
C'est
à ces questions que, pendant deux jours, les conseillers du
commerce extérieur, forts de leur réseau de 3500 hommes et
femmes d'entreprises dont 2000 hors de France, avec leurs
invités français et étrangers, vont tenter de trouver des réponses
à ces questions. Ils auront pour objectif d'être aussi réalistes
et concrets que possible afin de dégager des pistes et des
propositions et d'indiquer les moyens de les mettre en œuvre.
Que
pensez-vous de la création de députés pour représenter les
Français de l'étranger ?
Il
paraît vrai qu'une représentation des Français établis
hors de France dans les deux chambres devrait permettre
d'encore mieux défendre leurs intérêts en particulier sur
le plan budgétaire.
Mais
encore faudra-t-il pouvoir s'assurer que ces députés
viendront véritablement du terrain c'est-à-dire de nos
communautés à l'étranger.
Nous
avons la chance que ce soit le cas pour les sénateurs qui,
d'origine « sui generis », mettent de côté la
dimension politique de leur fonction lorsqu'il s'agit de défendre
les intérêts des Français de l'étranger. J'ai peur que des
députés élus à la proportionnelle ne soient pas
naturellement assez au fait de ce qu'ils auront à défendre,
surtout s'ils viennent des appareils politiques.
Article sur l'ouverture du Lycée franco-israélien de
Mikveh Israël, projet soutenu par le sénateur
(revue de Rhône-Alpes Israël Echanges)
Lire
l'article ...
Remise, par le sénateur, du Prix 2006 de la Plume d'Or,
concours organisé par l'association Défense de la langue
française (le 16 mars).
Le
16 mars, le sénateur remettait à M. Jorim NDUKAUBA, jeune
étudiant nigérian à l'Alliance française d'Owerri, le Prix
2006 de la Plume d’Or, concours organisé par
l’association défense de la langue française destiné, à
travers le monde, aux élèves de l’Alliance Française.
Article de la Voix de France n°521
(mars-avril 2007)
Plus d'informations sur le site de Défense de la langue
française : http://www.langue-francaise.org/Plume_or.php
2ème remise des prix du Concours scolaire francophone
Philippe-Senghor 2007 que soutient le sénateur (le
13 mars, au Ministère de la Culture et de la Communication)
Le
13 mars, au Ministère de la Culture et de la Communication,
avait lieu la 2ème remise des prix du Concours
scolaire francophone Philippe-Senghor 2007 que soutient le sénateur,
en présence du Ministre Renaud Donnedieu de Vabres et du
Secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou
Diouf.
Le
Sénateur a remis un prix « spécial Sénat » à
la Fondation Plein Soleil (Haïti) et à l’école franco-sénégalaise
de Fann (Sénégal).
Pour
plus d'informations sur le Concours Philippe-Senghor, cliquez ici
et là
...
Avant-première du film Goodbye Bafana au Sénat (le 13
mars) à l'initiative du groupe interparlementaire
France-Afrique du Sud présidé par le sénateur. Ce
film a été réalisé d'après les mémoires du geôlier de
Nelson Mandela.
Le
13 mars, à l’initiative du groupe interparlementaire
France-Afrique du Sud présidé par le sénateur,
avant-première du film Goodbye Bafana réalisé par Bille
August d’après les Mémoires du geôlier de Nelson
Mandela en présence de nombreux ambassadeurs africains et
de représentants de différents ministères.
Plus
d'informations sur le film, cliquez ici
...
Question
au gouvernement sur la politique africaine de la France
(le 22 février 2007)
Lors
de la séance de questions d'actualité au gouvernement du
jeudi 22 février, le sénateur a interrogé la Ministre déléguée
à la Coopération, au Développement et à la Francophonie,
Mme Brigitte GIRARDIN, sur la politique africaine de la
France.
Vous
trouverez ci-dessous la question suivie de la réponse de la
Ministre.
Question
adressée à Madame Brigitte GIRARDIN, Ministre déléguée à
la Coopération, au Développement et à la Francophonie :
" Le 16 février
s’achevait à Cannes la 24ème Conférence des
Chefs d’Etat d’Afrique et de France.
Cette réunion a,
une nouvelle fois, été l’occasion de faire le point sur
l’état de nos relations et de souligner les liens anciens
et profonds qui nous unissent au continent africain.
Mais, après le
constat, il nous faut, aujourd’hui, nous interroger
lucidement sur ce que nous voulons pour l’Afrique, sur les
problèmes à résoudre, les défis à relever et la politique
que nous voulons y mener.
Sur la base
d’un héritage précieux dont il faut préserver
l’essentiel, face à de nouveaux acteurs redoutablement
ambitieux et peu soucieux des règles du jeu auxquelles nous
sommes habitués, à côté de partenaires, sur le continent même,
qui sont aussi des concurrents (et on ne peut guère leur en
faire grief !), il nous faut tout à la fois assurer
notre vocation humaniste (si bien illustrée par
l’initiative UNITAID lancée par le Président Chirac, une
facilité internationale d’achat de médicaments financée
par une contribution de solidarité sur les billets d’avion)
et aussi veiller à nos positions et à nos intérêts à la
fois culturels, économiques et politiques.
Dans un continent
où le facteur humain est encore plus essentiel qu’ailleurs,
il nous faut nous ouvrir à l’ensemble des Etats sans décevoir
la partie francophone habituée à un traitement privilégié.
Tout en
encourageant nos entreprises à être, partout, présentes et
à investir, il faut plus que jamais aider aux regroupements régionaux
et au renforcement de la sécurité juridique.
Nous avons
vocation à entraîner l’Europe dans un partenariat fécond
selon les principes du codéveloppement qui doivent aider à
une solution du problème de l’immigration ; il nous
faut tout à la fois assurer la sécurité de nos
compatriotes, participer à la lutte contre les pandémies,
promouvoir des formes de démocratie qui conviennent aux différents
contextes, organiser un maillage diplomatique, consulaire et
de représentation économique adapté et suffisant alors que
de nouveaux besoins naissent dans d’autres parties du monde.
La tâche, les tâches
sont considérables. Elles sont tellement diverses qu’elles
en paraissent parfois contradictoires.
Il faut faire des
choix.
Voulez-vous, Madame la Ministre, nous faire profiter de toute
l’expérience que vos fonctions vous ont permis d’acquérir
en esquissant pour nous les axes prioritaires de votre action
que vous souhaitez voir se perpétuer quel que soit le
gouvernement qui, demain, sortira des urnes ? "
Réponse de Madame Brigitte GIRARDIN, Ministre déléguée
à la Coopération, au Développement et à la Francophonie :
"
Oui, Monsieur le Sénateur,
nous avons avec l’Afrique, qui est une priorité pour la
France, une relation de qualité, comme l’a montré le
Sommet de Cannes. Notre politique africaine n’est pas
seulement un héritage précieux, mais un capital à faire
fructifier.
Plus que jamais, grâce à l’action déterminée du Président
Chirac, nous
sommes considérés comme les meilleurs connaisseurs et les
meilleurs défenseurs de l’Afrique. Depuis longtemps, nous
militons pour que ce continent qui est au cœur de l’équilibre
du monde, ne soit pas oublié. Nous entraînons aujourd’hui
l’Europe derrière nous car les défis du développement
sont d’une telle ampleur que l’heure est à la
mobilisation générale. La présence à Cannes de la chancelière
allemande, présidente de l’Union européenne et du G8, tout
comme l’intérêt manifesté à notre demande par la
Commission européenne pour le codéveloppement, montrent bien
que nous sommes entendus et suivis. Nous devons bien sûr
veiller à ce que certains nouveaux acteurs aux motivations
commerciales et d’approvisionnement énergétique ne
s’affranchissent pas des contraintes politiques, sociales et
environnementales que nous nous attachons à respecter
nous-mêmes.
Je
souhaiterais voir perdurer le processus d’innovation et de
refondation que nous avons déjà engagé :
quantitativement nous avons doublé notre effort d’APD au
cours de cette législature, qualitativement nos actions de
coopération sont fondées sur un véritable partenariat comme
l’illustrent les 25 DCP que j’ai signés en moins de
2 ans. En outre, je souhaite que l’on continue à
porter la même attention à la sécurité de nos compatriotes
résidant à l’étranger.
Monsieur
le Sénateur, je considère que la politique africaine de la
France, qui doit tant à l’engagement personnel du Président
Chirac, doit
rester l’un des axes majeurs de notre politique étrangère.
"
Déjeuner
de travail du groupe d’amitié France / Afrique du Sud que
préside le sénateur en
présence de Monsieur Denis PIETTON, Ambassadeur de France en
Afrique du Sud (le 6 février 2007)
Le
6 février, déjeuner de travail du groupe d’amitié
France/Afrique du Sud que préside le sénateur en présence
de Monsieur Denis PIETTON, Ambassadeur de France en Afrique du
Sud, de M. Michel LE DEVEHAT, Direction des relations européennes
et internationales et de la coopération (MENESR), de M.
Jean-René GEHAN, chargé
de mission auprès du Directeur général de
la Coopération
internationale et
du développement (MAE)
et de M.
Yves-Laurent MAHE, Direction Générale du Trésor et de la
Politique Economique (MINEFI). Après qu’ait été évoqué
un projet de voyage en Afrique du Sud fin mars, la réflexion
a porté sur la manière de concevoir et de réaliser dans ce
pays un projet de formation professionnelle et
d’enseignement technique adapté aux besoins nombreux et
divers de nos entreprises dont les trois ministères représentés
sont partie prenante.
Pour
accéder au compte-rendu de ce déjeuner de travail, cliquez
ici ...
Article sur le plan école dans la Voix de France (novembre-décembre)
: "Plan-Ecole à trois ans : un essai à transformer
!"
-
le sénateur fait le point sur les actions en cours
Plan
école à trois ans : un essai à transformer !
La Voix
de France vous en a informé dans son dernier numéro, la décision
du Ministère des Affaires étrangères de lancer par pays un
plan écoles à trois ans est une très bonne nouvelle pour
notre enseignement français à l’étranger.
L’obligation
faite à nos postes diplomatiques de prévoir et d’organiser
le développement de l’enseignement français à l’étranger
plutôt que de devoir agir, comme cela est trop souvent le
cas, dans l’urgence et souvent la précipitation par manque
d’anticipation et de réflexion d’ensemble, est une mesure
que tous ont saluée.
Il
s’agit en effet, à l’initiative et sous la conduite du
chef de poste, c’est à dire, selon le cas, l’ambassadeur
ou le consul général, de mobiliser non seulement
l’ensemble de la communauté scolaire (chef d’établissement,
parents, enseignants, autres personnels) mais aussi toutes les
forces vives de nos communautés publiques et privées, ainsi
que les représentants des entreprises autour des missions économiques,
chambres de commerce et conseillers du commerce extérieur, et
les associations bien sûr, au premier rang desquelles l’UFE,
et, cela va de soi, les conseillers élus à l’Assemblée
des Français de l’étranger.
Les
plans réalisés, d’abord au niveau de chacun des établissements
devront ensuite être consolidés par pays afin de prendre en
compte l’ensemble des écoles et la nécessaire interactivité
entre elles.
Ils
traiteront aussi bien de la partie pédagogique que matérielle
(installations et équipements).
Au
niveau pédagogique, les programmes évolueront vers tout ce
qui paraîtra nécessaire d’y inclure : apprentissage
des langues plus efficace et plus concret, plus grande
ouverture sur l’environnement social et culturel, sur le
monde économique et l’entreprise, travail en groupe,
pratique de l’expression orale et du débat.
Quant
aux installations et à l’équipement, leur financement sera
soigneusement étudié et la première année du plan se présentera
sous la forme d’un véritable budget avec deux colonnes :
à gauche celle des projets, des besoins en financement et en
personnel, à droite, les moyens de les satisfaire et de les
financer.
*
*
*
Cet
exercice difficile réclame forcément du temps. Il n’est
pas aisé de réunir rapidement les acteurs concernés pour
organiser la concertation. Il faut aussi beaucoup de réactivité
et d’imagination. D’autant plus qu’il s’agit d’une
première. Aucun formatage commun n’a été proposé aux
responsables. Il s’agit en quelque sorte d’un exercice en
« figure libre » et ils rendront leur copie sous
la forme de leur choix.
Il
faut imaginer que les plans suivants acquerront au fil des ans
une forme type, un formatage, qui facilitera les
consolidations et comparaisons et rendra plus aisé le travail
des rédacteurs.
Il
semble qu’un certain nombre de postes se soient lancés dans
l’exercice avec enthousiasme. Pour d’autres, le démarrage
parait plus lent.
Il
y a cependant obligation d’un résultat positif et complet.
Aussi, sans doute, sera-t-il nécessaire d’envisager
d’accorder un délai supplémentaire à ces derniers pour
qu’ils mobilisent tous les acteurs concernés et, à leur
tour, présentent des plans à la fois ambitieux et réalistes.
Interview du sénateur sur www.expatries.senat.fr
: "Pleins feux sur André Ferrand"
(le
20 décembre 2006, par Anne Esambert, service des Relations
Internationales du Sénat)
Le
sénateur fait notamment un point sur le plan écoles et le
dispositif d'appui au commerce extérieur.
"Le
plan école est l'une des mesures phares de votre rapport sur
les financements de l'enseignement français à l'étranger.
De quoi s'agit-il ?
Le
plan école représente une avancée majeure. L'objectif est
de mobiliser toutes les forces vives de la communauté française,
toutes les personnes concernées sur le terrain pour qu'elles
s'associent à cette démarche consistant à planifier
l'avenir, à établir une vision à terme. Il revient à
chaque établissement de rédiger son propre plan à trois
ans, puis tous les plans seront réunis et mis en synergie par
pays. Je précise qu'il concerne tous les établissements,
qu'ils soient en gestion directe, conventionnés ou simplement
homologués par l'Education nationale.
Chaque
plan devrait à mes yeux comporter deux parties :
1°/
une partie pédagogie et programmes recensant tous les
souhaits en la matière : veut-on que l'on apprenne plus
de langues, mieux parlées ? Veut-on plus de sports,
davantage de travail en équipe, une plus grande
ouverture sur le pays, sur l'environnement social, sur la réalité
économique et le monde de l'entreprise? entend-on initier les
élèves à la pratique de l'échange oratoire, du débat et
de la communication ? ... On pourrait ainsi
imaginer que nos établissements de l'étranger servent
de laboratoires où seraient mises au point l'optimisation de
la formation idéale de l'honnête homme du XXIe siècle,
la définition d'un nouveau socle de connaissances destiné à
préparer des citoyens français modernes, armés pour la
mondialisation.
2°/
une partie modernisation, extension, construction, développement
que ce soit en matière de locaux, de terrains ou d'équipements.
La
première année du plan devrait se présenter comme un véritable
document budgétaire. En face de chaque dépense prévue, il
doit y avoir une recette. Cela oblige à être très réaliste
et à chercher toutes les idées pour compléter le
financement en associant telle ou telle entreprise ou les
autorités locales ou l'Europe, ou même une collectivité
territoriale dans le cadre de la coopération décentralisée.
En fait, il s'agit de faire le tour de toutes les pistes
recensées dans le rapport.
Est-ce
que les entreprises jouent le jeu ?
Cela
dépend souvent de l'intérêt personnel du responsable local.
Mais je suis convaincu que les entreprises, françaises
d'abord, seront d'autant plus enclines à s'investir dans le
financement de nos écoles à l'étranger qu'elles seront
localement associées très en amont au plan.
Qui
coordonne le plan écoles dans chaque pays ?
Le
rôle de l'Ambassadeur est essentiel. Le plan est réalisé à
son initiative et sous sa responsabilité, avec, auprès de
lui, le Conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC)
pour le relayer. Il faut qu'il soit capable non seulement de
mobiliser toute la communauté éducative (chefs d'établissements,
comités de gestion, représentants des parents et des
personnels) mais aussi les autres acteurs de la communauté
française, en particulier et autour des chefs de mission économique,
les représentants des entreprises (chambres de commerce et
d'industries, conseillers du commerce extérieur), les grandes
associations et bien entendu, les conseillers élus à
l'Assemblée des Français de l'étranger. Il est essentiel
que tous soient associés le plus en amont possible et se
mobilisent pour la réussite de ce plan.
Est-ce
que beaucoup d'ambassades ont déjà remis leur « copie » ?
Quelques
unes. Je viens de recevoir un exemplaire du plan suisse qui me
paraît tout à fait remarquable !
Mais
comme il s'agit d'une première et en quelque sorte d'un
exercice libre, sans figures imposées, il faudra sans doute
un certain temps pour achever l'exercice. J'espère qu'à
l'issue d'une nécessaire période de rodage, nous disposerons
d'un corpus de documents qui facilitera d'éventuelles
consolidations et comparaisons et rendra plus aisé le travail
des rédacteurs. Je remercie d'ores et déjà tous les
contributeurs au plan de l'année 2007.
Est-il
possible de comparer le réseau français aux autres réseaux
d'établissements étrangers dans le monde ?
Cela
ne manquerait certainement pas d'intérêt. Nous sommes les
seuls au monde avec les Allemands à avoir un réseau d'établissements
aux programmes normalisés permettant aux élèves de passer
d'un établissement à l'autre. Le réseau allemand compte
environ 120 à 130 établissements quand le réseau français
en compte 430. Les écoles américaines ou anglaises, quant
à elles, scolarisent sans doute plus d'élèves que les établissements
français mais dans des établissements privés auxquels l'éducation
nationale de chacun de ces pays ne donne pas son homologation.
J'aimerais
mentionner à cet égard - pour avoir beaucoup soutenu ce
dossier auprès du ministre des affaires étrangères que
j'accompagnais en Israël en mai dernier - le projet de lycée
franco-israélien de Tel Aviv qui devrait voir le jour en
2007. Dans un premier temps, des classes de troisième et de
seconde ouvriront dans l'enceinte du lycée d'enseignement
agricole Mikve Israël qui a été créé il y a plus de 100
ans par l'Alliance israélite universelle, une institution
française. Il était anormal qu'avec 100.000 Français en
Israël et quelque 500.000 francophones, il n'y ait pas de lycée
digne de ce nom si l'on excepte le lycée français de Jérusalem
- qui, aujourd'hui, accueille une majorité d'élèves
palestiniens - et une petite école à Tel Aviv.
Vous
allez soutenir en 2007 une opération intitulée « Jeune
planète rugby ». De quoi s'agit-il ?
Cette
opération, à laquelle le Président Poncelet a bien voulu
accorder le patronage du Sénat aux côtés d'autres parrains
dont le Ministère des Affaires étrangères et l'AEFE, a été
initiée par trois hommes passionnés de rugby : le
proviseur du Lycée français de Tokyo, le proviseur du Lycée
franco-argentin de Buenos Aires et le directeur du primaire du
Lycée français de Johannesburg. Elle est aussi soutenue par
Patrick Hays, ancien élu au CSFE et père du Lycée français
de Singapour, un des fleurons de notre réseau.
L'idée
est de profiter de la coupe du monde de rugby qui aura lieu en
France à l'automne 2007 pour permettre à 60 jeunes, garçons
ou filles, scolarisés dans des établissements français et
locaux à l'étranger - 30 élèves d'établissements français
et 30 élèves d'établissements locaux - de se retrouver
pendant quinze jours en France pour participer à la grande fête
du rugby. Ils assisteront à des matches, participeront à des
rencontres sportives avec des équipes scolaires françaises
et seront reçus au Sénat. L'objectif est tout à la fois de
valoriser le réseau des établissements français à l'étranger,
de renforcer les liens entre les établissements français
participants et les structures scolaires et sportives des pays
d'accueil, de faire découvrir et aimer notre pays aux jeunes
étrangers et de faire rayonner les valeurs que porte le
rugby.
Quelle
analyse portez-vous sur l'évolution du dispositif de
promotion du commerce extérieur ?
Je
voudrais d'abord saluer l'action de Mme Lagarde, notre
ministre du commerce extérieur, la qualité et la détermination
de son engagement personnel ainsi que l'heureuse et intense
activité qu'elle déploie. Pour l'avoir accompagnée dans un
certain nombre de voyages, j'ai pu constater son impact
personnel et la manière dont elle valorise l'image de la
France et de l'économie française bien aidée, il faut le
dire, par son authentique bilinguisme.
Je
considère l'évolution d'Ubifrance comme très positive. L'Agence
est désormais chargée de piloter l'action des missions économiques
dans le domaine de l'appui aux entreprises. Installée dans de
nouveaux locaux, elle dispose aujourd'hui d'un outil très
adapté. Ubifrance devient le fer de lance de l'animation du réseau,
avec une politique d'objectifs et d'évaluation incluant la
mise en place d'indicateurs liés aux résultats.
Le
plan « Cap Export » est également une bonne
initiative avec la définition d'une dizaine de mesures, la désignation
de cinq pays superprioritaires parmi les vingt-cinq présélectionnés,
le développement d'une culture d'évaluation des résultats,
la rémunération liée en partie à ceux-ci. Toute la
difficulté est de définir les bons indicateurs (chiffre
d'affaires, taux de satisfaction des clients, nombre de VIE...).
Mais les résultats obtenus en matière de mobilisation du réseau
sont encourageants.
Bien
sûr, il reste encore beaucoup à faire en particulier au
niveau de la couverture du terrain par un maillage
suffisamment dense d'acteurs qui, aux côtés des missions économiques,
devraient de plus en plus relever de notre réseau des
chambres de commerce à l'étranger. Les chiffres du commerce
extérieur sont loin, aujourd'hui, d'être brillants mais cela
est lié à beaucoup d'autres facteurs, en particulier à la
structure de notre production industrielle.
Il
faut aussi se réjouir de l'augmentation importante de VIE. Même
si, évidemment, toute la demande n'est pas satisfaite (plus
de 40000), il en existait tout de même quelque 4500 en poste
en novembre 2006, soit + 30% par
rapport à novembre 2005.
Comment,
précisément, réduire le fossé entre l'offre et la demande
en matière de VIE ?
Le
système a malheureusement des limites et l'adéquation complète
entre l'offre et la demande n'est pas pour demain Les
entreprises préfèrent parfois recourir à des stagiaires
dont le coût est en général moins onéreux. Les conseillers
du commerce extérieur sont associés à l'effort et jouent un
rôle déterminant.
Comment
l'action des conseillers du commerce extérieur doit-elle
s'articuler par rapport à celle d'Ubifrance ?
Les
conseillers du commerce extérieur sont des gens de terrain
qui appartiennent au secteur privé et dont la vocation
initiale était seulement de conseiller les pouvoirs publics.
En fait, leur rôle, aujourd'hui, va bien au-delà. Souvent également
membres des conseils d'administration de nos chambres de
commerce à l'étranger, ils réunissent les acteurs et
rendent plus efficace et opérationnel le réseau en
rationalisant l'action des chambres de commerce et des
missions économiques.
En
partant du constat qu'il y a un chevauchement entre les
missions économiques et les chambres de commerce ?
Cela
est de moins en moins une réalité. L'objectif, c'est la
complémentarité. Elle ne se décrète pas depuis Paris mais
en fonction du contexte local. Ce sont aux acteurs sur place
à organiser synergie et harmonie.
Que
vous a apporté votre stage à M6?
J'ai
demandé à faire ce stage à M6 parce que j'étais curieux de
savoir si une chaîne privée, donc perçue
comme prisonnière de l'audimat, pouvait cependant se soucier
d'éthique, éventuellement porter des messages citoyens et,
pourquoi pas, participer à la cause de la présence et de
l'influence françaises dans le monde. J'ai découvert que ses
dirigeants étaient très conscients de leurs responsabilités
même si, bien sur, ils n'ont guère le choix en ce qui
concerne leurs priorités dans un contexte concurrentiel féroce.
J'ai aussi découvert, moi qui viens du monde de l'entreprise,
une entreprise bien structurée et bien gérée, avec un
personnel de qualité, des objectifs et ... beaucoup
d'ambition !"
Stage
d'immersion chez M6 les 27 et 28 novembre
Dans
le cadre des stages d’immersion en entreprise organisés
par la Présidence du Sénat, les 27 et 28 novembre, le
sénateur a découvert la société M6.
Il
a rencontré les principaux responsables de la Chaîne,
notamment M. Nicolas de Tavernost, Président du
Directoire.
André
Ferrand et Nicolas de Tavernost, Président du Directoire de
M6
Présentation
de la conférence de rédaction et de la régie publicitaire,
visite de la salle de rédaction. Ce stage a été
l’occasion pour le Sénateur de découvrir une entreprise
performante et d’attirer l’attention de M6 sur les Français
de l’étranger.
Pour
voir le programme du sénateur, cliquez
ici...
Interview sur le plan école dans la Voix de France (septembre-octobre)
: "le plan école, une avancée majeure !"
Le
plan école, une avancée majeure !
Un
plan école pour chaque établissement français à l’étranger :
le ministère des Affaires étrangères a décidé de mettre
en oeuvre l’une des mesures les plus importantes du rapport
du Sénateur André Ferrand sur les financements de
l’enseignement français à l’étranger. En juillet, un télégramme
diplomatique est arrivé dans chaque ambassade signé par
Philippe Etienne, le Directeur général de la Coopération
internationale et du Développement, également Président du
Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement
français à l’étranger (AEFE). La machine est lancée.
Chaque plan école doit être rédigé pour fin janvier. Le Sénateur
revient sur les enjeux du plan école.
Le
plan école est l’une des mesures phares de votre rapport
sur les financements de l’enseignement français à l’étranger.
Comment vous est venue cette idée de plan école à moyen
terme ?
Lors
de ma mission, au cours de mes nombreux déplacements et
visites d’établissements, j’ai pu constater qu’il était
très rare qu’existe une vision à terme concernant l’évolution
des établissements. On avait trop souvent « le nez dans
le guidon » se contentant de trouver des solutions de
dernière minute peu de temps avant la rentrée. Cette
situation était anormale et j’ai voulu tout mettre en œuvre
pour que les établissements français s’obligent à
analyser leur situation et à planifier leur avenir. J’ai
donc proposé un plan école à trois ans. L’idée a été
unanimement soutenue, avec constance, par la commission des
affaires culturelles et de l’enseignement de l’Assemblée
des Français de l’étranger, puis par l’ensemble de l’AFE
qui a suivi la commission.
Alors
en quoi consiste ce plan école à 3 ans ?
Le plan école concerne la situation et l’évolution
de tous les établissements scolaires homologués par le
Ministère de l’Education nationale français ou ayant
vocation à l’être. Il n’y a pas de cadre prédéfini. Ce
sera un exercice libre au début mais on peut imaginer qu’on
évoluera ensuite vers une harmonisation de la forme.
Dans
le télégramme officiel, le plan est décrit comme
devant constituer « un document d’orientation visant
à définir le rôle du ou des établissements à programme
français implantés dans un pays tant vis-à-vis des élèves
français que nationaux, à préciser leur contribution à
notre action d’influence et de coopération, à fixer des
objectifs dans ces domaines tout en décrivant les évolutions
qu’il convient d’engager pour les atteindre (accords ou
conventions spécifiques, modification de statuts, coopération…). »
Ce plan prévisionnel devra notamment contenir des chapitres
sur les programmes et la pédagogie, les effectifs, les
projets immobiliers et l’équipement.
Il
doit être rédigé par établissement et pour tous les établissements
qu’ils soient « en gestion directe », « conventionnés »
ou simplement homologués par l’Education nationale. Il
s’adresse aussi aux écoles qui ont choisi un programme FLAM
(Français Langue Maternelle). Les plans de chaque établissement
sont réunis et mis en synergie au niveau du pays.
C’est
donc très ouvert. Il n’y a pas de restriction ?
Non.
C’est tout le contraire. Le plan doit balayer toute la vie
de l’établissement. Il intégrera aussi tous les projets de
développement ou de création de nouveaux établissements.
Mais surtout, cela doit être un document chiffré
s’apparentant à un véritable budget plan. En face de
chaque objectif, il doit y avoir, au moins pour la première
année, un financement.
Qui
sont les auteurs du plan école ?
Le
plan sera réalisé à l’initiative et sous la responsabilité
de l’Ambassadeur. Celui-ci associera à l’élaboration du
plan, d’abord tous les acteurs de la communauté éducative
(chefs d’établissements, comités de gestion, représentants
des parents et des personnels), mais aussi les autres acteurs
de la communauté, en particulier les représentants des
entreprises (chambres de commerce et d’industrie et
conseillers du commerce extérieur, …), les missions économiques,
les associations concernées et, bien entendu, les conseillers
élus à l’Assemblée des Français de l’étranger. Il
faut absolument que tous les intéressés participent à la réflexion
et à la rédaction de ces plans. Tous les élus et les
membres de l’UFE doivent se mobiliser sur le terrain pour
leur réussite. L’importance de l’enjeu est telle que ce
doit être l’affaire de tous !
Justement
ne craignez vous pas des frilosités, des oppositions ?
Pourquoi ?
Non, car chacun sait aujourd’hui que le développement de
notre réseau d’écoles constitue un facteur d’influence
exceptionnel.
Nous
avons enregistré des progrès. Maintenant, plus que jamais,
ce sont les initiatives locales qui accélèreront la marche
du cercle vertueux qui s’est mis en route.
Une
fois le plan réalisé, il s’agira de le mettre en œuvre et
la qualité des animateurs fera la différence.
Chacun
doit trouver sa place et son compte.
Prenons
deux exemples. Pourquoi associer les entreprises? Parce
qu’elles ont besoin de nos écoles pour les enfants de leurs
cadres. Associer les entreprises en amont, c’est faire en
sorte qu’elles puissent exprimer leurs souhaits et se
sentent plus concernées par la vie des établissements.
Ainsi, elles accepteront plus facilement de participer au
financement des projets dont elles seront parties prenantes.
Deuxième
exemple : nous avons besoin de la participation des
enseignants car, au cœur même de la réflexion en matière pédagogique,
ils sont, sur place, imprégnés de l’environnement local.
Ils apportent idées et projets pour faire évoluer les
programmes.
Concernant
la pédagogie justement, quelles pistes de travail préconisez-vous ?
D’abord,
il faut rappeler que la pédagogie est fonction des
instructions ministérielles. On ne peut pas faire n’importe
quoi. Il s’agit de l’école de la République et la force
du système réside dans le réseau qu’il constitue. Un élève
doit continuer à pouvoir passer de n’importe lequel de nos
quelques 430 établissements à un autre situé en France ou
dans n’importe quelle autre partie du monde.
Mais
cela ne doit pas nous empêcher d’innover et d’avancer sur
les plans à la fois des contenus et des diplômes.
Un
accent essentiel devra de plus en plus être mis sur
l’ouverture sur le pays, le bi voire le trilinguisme,
l’internationalisation des programmes et des certifications.
L’adaptation
et la formation des enseignants à ces programmes spécifiques
ainsi que leur motivation feront l’objet d’une attention
particulière.
Pourquoi
nos établissements à l’étranger ne serviraient-ils pas de
laboratoires pour un enseignement nouveau en France ?
Gardons la rigueur, l’exigence d’excellence et la
formation du jugement et des esprits qui font la réputation
de notre enseignement. Mais ouvrons nous sur ce qu’il y a de
bon à prendre ailleurs. L’ensemble du système éducatif
français peut profiter de ces expériences et former chez
nous des jeunes mieux préparés pour affronter le monde
moderne.
Quel
sera le rôle du Ministère de l’Education nationale ?
Son
rôle sera essentiel dans l’élaboration des programmes et
toutes les avancées qui restent à effectuer dans leur
internationalisation ainsi que celle des certifications.
Il
devra aussi s’investir encore plus pour satisfaire aux
besoins de formation et d’adaptation à cette évolution des
personnels enseignants et pour faciliter leur nécessaire
mobilité.
A
quand le bilan ?
Tous
les ans! Il est proposé aujourd’hui de rédiger un plan école
glissant sur trois ans. Cela signifie que, chaque année, à
la même époque, à la lumière des réalisations de l’année
passée, on fait le point et le plan est à nouveau analysé,
critiqué, réécrit pour être adapté aux trois années
suivantes.
L’AEFE
interviendra-t-elle ?
Bien
sûr ! Elle sera même forcément au cœur de
l’exercice. J’imagine qu’elle devra contractualiser ses
engagements avec les établissements eux-mêmes (en
particulier ceux qui sont en gestion directe) à moins qu’il
ne soit décidé qu’elle le fasse au niveau du pays. Et puis
n’oublions pas que c’est elle qui tient les cordons de la
bourse de l’Etat. Elle devra en particulier veiller à ce
que, par le jeu de ses subventions et des bourses, tous les
enfants aient accès aux établissements de notre réseau.
Son
rôle est indispensable et le réseau aura plus que jamais
besoin d’elle.
Quant
à son propre plan, il devrait être idéalement l’addition,
la consolidation de l’ensemble des plans.
Le
fait que le Ministère des Affaires étrangères et la DGCID décident
d’instaurer un plan école pour chaque établissement est-il
le signe d’une volonté des pouvoirs publics de renforcer le
réseau ?
Cela
me paraît certain.
Je
vous l’ai dit, il y a eu une grande prise de conscience à
tous les niveaux, et en particulier aux plus élevés, de
l’extraordinaire importance de l’enjeu.
On
s’attache aussi aujourd’hui à attirer dans notre
enseignement supérieur les élèves étrangers issus de nos
lycées de l’étranger. C’est un intérêt supplémentaire.
Dans
son discours d’ouverture de la récente assemblée plénière
de l’Assemblée des Français de l’étranger, Monsieur
Douste-Blazy, notre Ministre des Affaires étrangères, n’a
pas hésité à affirmer : « moi, je fais partie de
ceux qui pensent que mon premier rôle, c’est celui de tout
faire pour développer des lycées français à l’étranger ».
Autour
de lui, les responsables au Ministère sont, j’en témoigne,
très convaincus et très engagés. Cela bouge. La décision
concernant la mise en œuvre de ces plans école en est la
preuve.
Il
reste encore beaucoup à faire, bien sûr, mais nous sommes
sur la bonne voie et je m’en félicite.
Situation
financière des familles des enfants scolarisés dans les établissements
français du Liban
Le
Sénateur a attiré l'attention du Ministre des Affaires
étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, sur la situation
financière des familles des enfants scolarisés dans les
établissements français du Liban après les évènements
survenus cet été.
Lettre
au Ministre (31/08/06) (cliquez
ici...)
Réponse
du Ministre (05/10/06) (cliquez ici... P.1
- P.2)
Question orale avec débat sur les modes de gestion des crises
africaines
Question orale avec débat n° 0018A de M. André Dulait (Deux-Sèvres
- UMP)
publiée dans le JO Sénat du
28/09/2006 - page 2465
"
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre des
affaires étrangères sur les modes de gestion des crises
africaines. L'ampleur des désastres humanitaires et la déstabilisation
régionale que suscitent les crises africaines actuelles,
qu'il s'agisse de la Côte d'Ivoire, du Darfour ou du Congo, nécessitent
une implication extérieure qui soit à la fois légitime et
efficace. La France prend une part active dans la gestion de
ces crises en privilégiant l'intervention de l'Organisation
des Nations unies et de l'Union africaine. Force est de
constater que, sur le terrain des opérations, elle se
retrouve souvent en première ligne, par défaut de volonté
ou de capacité d'autres acteurs (UA, UE, ONU...). La France
ne peut se désintéresser du sort de l'Afrique et des
Africains mais elle est parfois desservie par sa tradition de
présence sur le continent. Devant ce constat, quels
instruments privilégier ? L'exemple de la FINUL renforcée
peut-il être le prélude à une rénovation attendue des opérations
de maintien de la paix des Nations unies en Afrique, qui
pourrait entraîner l'engagement sous casques bleus de forces
armées occidentales ? Quelle coopération militaire
devons-nous développer face aux besoins des organisations
sous-régionales africaines ? Quelle place et quel rôle pour
l'Union européenne qui paraît bien absente sur le terrain
politique, alors qu'elle occupe le premier rang des bailleurs
internationaux ? Quelles formes d'aide au développement la
France doit-elle soutenir, l'impératif premier de la réduction
de la pauvreté ne pouvant être mis en oeuvre que dans des
conditions de sécurité minimale des populations, servies par
des formes d'organisations politiques légitimes et reconnues
commes telles ?
"
***
Intervention
du sénateur en séance publique le 5 octobre au nom du groupe
UMP lors du débat suivant la question orale du Sénateur
André DULAIT sur les modes de gestion des crises africaines
:
"
Monsieur le président, mesdames les ministres, débattre
du mode de gestion des crises africaines, c'est s'interroger
sur le rôle que joue la France dans le règlement de ces
crises aujourd'hui et sur celui qu'elle jouera demain.
C'est
également étudier les évolutions observées depuis une
dizaine d'années dans ce domaine, je pense, notamment, à la
place tenue par les organisations multilatérales, telles que
l'Union européenne, l'ONU ou l'Union africaine.
C'est,
enfin, se poser la question de la prise en charge de la sécurité
du continent par les Africains eux-mêmes.
Le
rôle de la France dans la gestion des crises africaines pose
la question plus générale de la politique africaine de
notre pays, de son histoire, de sa légitimité et de son
avenir.
Les
relations entre la France et l'Afrique sont traditionnellement
marquées par un fort bilatéralisme, d'abord dans un contexte
exclusivement francophone, puis - ce dont il faut se féliciter -
dans le cadre d'un périmètre plus large, anglophone ou
lusophone.
Cette
logique traditionnelle de relations bilatérales s'articule
autour de trois volets interdépendants : les
questions de sécurité, c'est-à-dire la défense des
États et la résolution des conflits ; les questions politiques,
et, enfin, les questions économiques.
En
matière de défense des États,
il existe, à leur base les accords de défense et les
accords de coopération militaire technique. Or nous
assistons depuis plusieurs années à une évolution qui réside
dans la désuétude de ces deux types d'accords.
En
effet, les références aux premiers sont de plus en plus
rares, même si certains sont encore en vigueur.
Quant
aux seconds, à savoir les accords de coopération militaire
technique, leur importance diminue depuis quelques années
avec la réduction du nombre des coopérants, des forces prépositionnées
et des stagiaires militaires africains en France.
Cette
situation nouvelle permet de laisser place à des concepts
innovants, dont le RECAMP, c'est-à-dire le renforcement des
capacités africaines de maintien de la paix. Ce programme,
lancé en 1997, consiste en un appui à la formation et à
l'entraînement, voire, parfois, à des engagements opérationnels.
Désormais,
la politique française en matière de sécurité en Afrique
s'attache fortement au maintien de la paix et de la sécurité
régionale. La France a choisi de renforcer les capacités
africaines de maintien de la paix ; il s'agit de former
des unités au sein des armées africaines au maintien de la
paix et de la sécurité essentiellement régionales, en vue
d'un déploiement en cas de conflit. Cette évolution ne se
fait plus dans un cadre strictement francophone et reçoit
le soutien financier et logistique de la France.
La
France n'entend donc plus - on l'a dit et redit -
être le « gendarme de l'Afrique », même si elle
maintient une présence militaire importante sur le continent.
On ne peut, en effet, ignorer que l'armée française est
concernée au quotidien par les crises africaines, puisque
quelque 11 000 hommes sont actuellement stationnés sur
le continent.
Depuis
septembre 2002 et le développement de la crise ivoirienne, elle
met en oeuvre un mode nouveau de règlement des crises qui
associe l'engagement direct des troupes françaises, placé
sous mandat de l'Organisation des Nations Unies, et l'appui
aux organisations régionales.
Comme
le montre l'excellent rapport de nos collègues de la
commission des affaires étrangères, sur l'initiative de son
président André Dulait, l'enjeu consiste désormais à
construire un partenariat sécuritaire à la fois légitime et
efficace, dans un contexte politique africain de rejet global
des interventions extérieures. L'ONU, l'Union africaine,
l'Union européenne et les organisations sous-régionales
africaines doivent trouver leur place dans le dispositif.
En
matière de questions politiques,
deux éléments nouveaux apparaissent : la démocratisation
et l'État de droit.
La
France s'attache à la promotion de la démocratie dans les
États africains en soutenant les pays qui ont déjà
franchi le pas avec l'instauration d'un pluralisme politique
et l'organisation d'élections régulières.
L'évolution
vers un État de droit constitue l'autre dimension des
questions politiques et consiste en la mise en place d'un système
juridique destiné à protéger les individus et les
institutions contre toute ambition politique dictatoriale.
Dans
cette optique, la coopération se concrétise par la pression
que la France exerce en vue de l'instauration d'un État de
droit au sein duquel la Constitution protège les institutions
et consacre les libertés fondamentales, où la liberté
d'expression et d'opinion prend corps dans un pluralisme
politique responsable et par le refus des coups d'État,
conformément au principe de l'Union africaine de prohibition
des changements anticonstitutionnels.
Quant
au volet économique de la
politique africaine de la France, s'il est souvent considéré
à travers l'aide publique au développement, il faut
aussi et surtout prendre en compte la participation
importante de nos entreprises aux économies africaines.
À
cet égard, je souhaite mettre l'accent sur une initiative
française particulièrement heureuse, à savoir
l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des
affaires, l'OHADA. Cette organisation regroupe aujourd'hui
seize pays, dont les quatorze de la zone franc, et sa version
Internet représente le portail du droit des affaires en
Afrique.
À
cette logique traditionnelle de relations bilatérales, qui
connaît, nous venons de le voir, une évolution vers un
partenariat fort dans une perspective de stabilité, de
solidarité et de développement durable, il convient
d'ajouter une nouvelle logique de relations multilatérales.
En
effet, notre pays collabore de plus en plus avec les
regroupements africains, notamment en matière de sécurité.
Par ailleurs, la France inscrit cette politique dans le cadre
plus large d'organisations internationales auxquelles elle
participe. C'est le cas de l'Union européenne avec la
politique étrangère et de sécurité commune, la PESC, qui
s'attache à la prévention et au règlement des conflits.
En
la matière, une coopération très avancée a été mise en
place avec la Communauté économique des États de l'Afrique
de l'Ouest et avec la Communauté de développement de
l'Afrique australe.
Par
ailleurs, hormis cette assistance financière, la PESC débouche
essentiellement sur des prises de position commune des États
de l'Union européenne et des déclarations de la présidence,
auxquelles s'associent souvent d'autres pays européens non
membres de l'Union.
Les
positions de l'Union européenne sont en adéquation avec la
nouvelle dynamique de la politique africaine de la France,
s'agissant notamment des questions politiques. À cet égard,
le cas de la crise ivoirienne est exemplaire.
La
nouveauté de la politique africaine de la France réside dans
le développement de sa dimension multilatérale. Notre
pays, d'une part, collabore de plus en plus avec les
regroupements d'États africains et, d'autre part, inscrit sa
politique dans le cadre plus large d'organisations
internationales, telles que l'Union européenne ou
l'Organisation internationale de la francophonie.
La
francophonie, en effet, c'est avoir en partage non seulement
la langue française, mais également des valeurs
universelles, à savoir la promotion de la paix, de la démocratie
et des droits de l'homme. Elle constitue indiscutablement un périmètre
d'influence pour notre pays, qui doit jouer un rôle dans le
cadre de la gestion multilatérale des crises africaines.
La
politique africaine de la France est donc en pleine évolution,
à deux égards.
D'une
part, on observe depuis quelques années une rationalisation
des ressources de notre pays et de l'action africaine, qui
correspond à l'impératif d'intérêt national. Celui-ci
caractérise les relations extérieures de tous les États et
contraste nettement avec la politique fondée sur des liens
personnels, qui était le propre des rapports franco-africains
jusqu'au milieu des années 1990.
D'autre
part, on constate une responsabilisation implicite des
dirigeants africains issus des nouvelles générations,
qui souhaitent mettre fin aux relations traditionnelles de
parrainage et n'hésitent pas à se tourner vers de nouveaux
partenaires.
Aujourd'hui,
nous sommes convaincus que, malgré la rationalisation de sa
politique étrangère, dans un cadre bilatéral comme à
travers le multilatéralisme, la France doit rester présente
en Afrique. Elle ne doit en aucun cas se désengager des
théâtres africains, car le vide qu'elle laisserait alors
serait comblé par d'autres, souvent moins bien intentionnés.
Les
événements de ces dernières années ont montré que la dimension
stratégique de la présence française en Afrique permettait
à la fois de protéger les quelque 200 000
ressortissants français qui y résident et d'aider les
Africains à gérer les crises, tant qu'elles n'atteignent
pas un degré d'intensité trop élevé.
Toutefois,
la France ne peut se trouver en position de devoir régler
seule les crises africaines. Toute intervention militaire
française suppose une décision et un mandat de l'ONU, ainsi
qu'une demande des organisations régionales. La responsabilité
des opérations doit être rapidement confiée à d'autres
acteurs, européens ou africains.
Le
rôle de notre pays est de mieux impliquer ses partenaires
européens en Afrique, car - soyons-en certains, mes
chers collègues -, ce continent constitue plus que
jamais une région propice aux crises. Or celles-ci ont des
effets de plus en plus intenses hors d'Afrique, par le biais
de l'immigration, des trafics de drogues ou d'armes ou encore
des extrémismes religieux.
La
communauté internationale doit donc s'impliquer de plus en
plus fortement dans ces crises, comme le fait l'Union européenne
en République démocratique du Congo avec l'opération Artémis.
Les Nations unies, pour leur part, ont plus assuré des
fonctions d'interposition que contribué à la résolution
militaire des crises. Quant à l'OTAN, l'Organisation du traité
de l'Atlantique Nord, elle souhaite s'engager davantage en
Afrique, sous l'impulsion, notamment, des États-Unis.
Il
serait souhaitable de mettre fin à la rivalité qui oppose,
principalement au Soudan, l'OTAN à l'Union européenne,
d'autant que l'action internationale, il faut le reconnaître,
n'est pas toujours très efficace, tant les sorties de crises
sont lentes et les règlements politiques difficiles à
conclure.
Les
Africains doivent-ils s'approprier la gestion des crises ?
Une telle démarche volontariste a été engagée par
l'Union africaine, les organisations sous-régionales et leurs
différentes instances, sur l'initiative de l'Afrique du Sud,
en particulier. Il existe donc une réelle volonté d'agir,
mais le décalage entre les très grandes ambitions affichées
et les résultats limités obtenus, du fait de la faiblesse
des moyens et des rivalités entre États et dirigeants,
apparaît pour l'instant insurmontable.
Une
nouvelle fois, il faut souligner le rôle joué par
l'Afrique du Sud, qui bénéficie d'une aura politique
incontestable et possède un poids militaire important. Ce
pays est une véritable démocratie aux fondements solides. Il
constitue sans nul doute un partenaire important, souvent
encore potentiel, pour la France : nos objectifs peuvent
coïncider, dans la mesure où ils correspondent à ceux des
autres pays africains, ce qui, malheureusement, n'est pas
toujours le cas.
La
gestion des crises, particulièrement en Afrique, est donc de
plus en plus difficile, car elles sont plus longues et leur résolution
est plus complexe. La communauté internationale, c'est-à-dire
les États qui disposent de la volonté et des moyens
d'intervenir, a atteint ses limites en termes d'engagement
financier et de capacités d'action.
Certaines
crises, comme au Congo, posent des problèmes immenses, et
leur résolution n'est pas à la portée de la France seule,
ni même de l'Union européenne. Leur règlement global relève
aujourd'hui du Conseil de sécurité des Nations unies. La
conséquence en est simple : le règlement définitif
d'une crise n'est jamais exclusivement militaire, mais
toujours fondamentalement politique.
Je
suis persuadé, comme le note fort bien le rapport de la
commission, que la France doit réaliser un vrai travail
d'explication et de pédagogie à propos de sa politique en
Afrique. Nous devons afficher notre stratégie, nos objectifs
et nos méthodes pour ce continent. La réorientation de la
politique française sur les questions de sécurité en
Afrique doit être lisible par tous.
En
effet, nous avons un rôle crucial à jouer dans cette partie
du monde, qui nous est si proche, grâce à notre expérience,
notre connaissance des hommes et du terrain, notre réseau
diplomatique, nos moyens militaires et, surtout, notre capacité
à convaincre nos partenaires européens de l'importance des
enjeux, même si nous savons que le chemin sera long et
difficile avant que l'Union européenne ne soit perçue comme
un acteur majeur en Afrique.
Il
nous faut donc soutenir la présence de nos partenaires européens
sur le terrain, dans les opérations et dans la formation des
armées locales. Ce mouvement qui s'amorce doit être porté
par notre pays au nom de la stabilité et de la sécurité en
Afrique. Il doit permettre la mise en place d'un partenariat
équilibré entre l'Europe et ce continent. C'est la seule façon
d'apporter une réponse crédible et durable aux crises
africaines. C'est la meilleure solution dont nous disposons
pour que la place de notre pays en Afrique soit assumée et
respectée.
Mes
chers collègues, je voudrais conclure en évoquant la
situation en Côte d'Ivoire. L'intervention française
dans ce pays mobilise plus de 4 000 hommes, ce qui est
considérable. Cette opération, placée sous mandat des
Nations unies, visait à mettre en place, en appuyant les
forces africaines de la CEDEAO, les conditions nécessaires à
la recherche d'une solution politique.
Le
choix de nous interposer militairement entre les deux camps en
présence nous place dans une situation difficile, et nous
n'avons pu, malheureusement, éviter de nous impliquer
directement dans le conflit. Une résolution des Nations unies
a créé le groupe de travail international sur la Côte
d'Ivoire, qui doit définir un processus de sortie de crise.
Mesdames
les ministres, pouvez-vous nous éclairer sur la situation
actuelle en Côte d'Ivoire ? Comment imaginez-vous
qu'elle puisse évoluer ? Jusqu'à quand durera l'opération
Licorne ?
Madame
la ministre de la défense, comment créer les conditions d'un
retrait militaire, dans le respect de nos engagements, puis
comment le gérer, tout en continuant à assurer la sécurité
de nos compatriotes ?
Madame
la ministre déléguée, s'agissant de la crise politique en Côte
d'Ivoire, où des élections auraient dû être organisées en
ce mois d'octobre 2006, quel est le scénario qui vous
semble le plus plausible ? Qu'en pensent vos partenaires
du groupe de travail international, au sein duquel vous jouez
un rôle dont nous connaissons l'importance ?
Pour
la France, bien plus que pour tout autre pays engagé en Côte
d'Ivoire, la résolution de cette crise est essentielle, tant
nos positions et nos intérêts politiques, stratégiques, économiques
et culturels sont demeurés importants dans ce pays.
Monsieur
le président, mesdames les ministres, mes chers collègues,
parce que je suis leur représentant, je profite de l'occasion
qui m'est offerte pour saluer avec chaleur l'engagement de
tous nos compatriotes, encore nombreux, qui sont restés en Côte
d'Ivoire et y assurent la présence de la France. Il était
important, me semble-t-il, de leur rendre un hommage
particulier au cours de ce débat." (Applaudissements
sur les travées de l'UMP.)
***
Réponse
de la Ministre déléguée à la Coopération internationale
et au développement, Mme Brigitte GIRARDIN : (cliquez
ici...)
***
Réponse
de la Ministre de la Défense, Mme Michèle ALLIOT-MARIE :
(cliquez
ici...)
***
Projet
de loi sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à
l'Union européenne - adoption définitive :
Intervention
du Sénateur en séance publique le 3 octobre dans le cadre de
sa mission de suivi de cette candidature au sein de la Délégation
pour l'Union Européenne du Sénat :
"
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues,
nos amis bulgares voudront bien m'en excuser, je ne
parlerai, dans mon intervention, que de la Roumanie. En
effet, comme l'ont rappelé M. Blanc et M. Haenel,
j'ai eu le privilège d'être désigné, en 2002, comme
rapporteur chargé du suivi de la candidature de la Roumanie
au sein de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
Durant
ces quatre années, j'ai effectué plusieurs déplacements
dans ce pays et j'ai rendu compte à intervalles réguliers,
devant la délégation, des avancées obtenues par la
Roumanie, mais aussi des difficultés qu'elle a rencontrées
dans sa marche vers l'Union européenne.
Ma
conviction, aujourd'hui, est que ce pays est suffisamment préparé
pour entrer dans l'Union européenne au 1er janvier
2007.
Nous
savons tous que la Roumanie est partie de beaucoup plus loin
que les autres pays d'Europe centrale et orientale. C'est
d'ailleurs la raison pour laquelle elle n'a pas été
retenue dans la précédente vague d'élargissement de 2004.
Pendant
longtemps, ce pays a même été en retard par rapport à la
Bulgarie. Or la situation semble à présent s'être inversée
et elle paraît désormais mieux placée.
Pour
reprendre l'expression employée par la Commission européenne
dans son dernier rapport de suivi en date du 26 septembre 2006,
« la Roumanie a déployé des efforts considérables
pour parachever ses préparatifs d'adhésion à l'Union
européenne ». La Commission en conclut que la
Roumanie sera en mesure d'assurer les droits et obligations
liés à l'adhésion au 1er janvier 2007.
Pour
mesurer les progrès accomplis par ce pays, je ne
mentionnerai qu'un seul domaine, celui de la justice.
Depuis
1997, la Commission considère que la Roumanie remplit les
critères politiques de l'adhésion, c'est-à-dire la démocratie,
l'état de droit, le respect des droits de l'homme et des
minorités. Cette appréciation globalement favorable était
toutefois assortie de sérieuses réserves dans les précédents
rapports de la Commission, en particulier s'agissant de
l'indépendance de la justice et de la lutte contre la
corruption. Or, dans ces domaines, le gouvernement roumain a
accompli d'incontestables progrès ces dernières années.
Ainsi,
la Roumanie s'est dotée, à l'été 2005, d'une
nouvelle législation qui garantit l'indépendance du système
judiciaire. Une École nationale de la magistrature a été
créée, ainsi qu'un Conseil supérieur de la magistrature.
De nouveaux juges et procureurs ont été recrutés sur
concours et un système informatisé d'attribution aléatoire
des affaires aux juges a même été introduit.
Toutefois,
s'il était un domaine où l'Union européenne attendait de
véritables avancées de la part des autorités roumaines,
c'était bien celui de la lutte contre la corruption.
J'avais d'ailleurs moi-même insisté sur cette question
dans le rapport d'information que j'avais présenté en 2003
au nom de la délégation pour l'Union européenne. Or, là
aussi, on a pu constater un changement d'attitude de la part
des autorités roumaines, qui n'ont pas hésité à mettre
en cause des personnalités politiques de premier plan.
On
peut également relever, au titre des progrès, la mise en
place d'une agence chargée de la répression de la
corruption à haut niveau : la Direction nationale
anticorruption, qui dépend du parquet.
Les
autorités roumaines ont donc réalisé de réels progrès,
notamment sous l'impulsion de la ministre de la justice, Mme
Monica Macovei, qui mène une politique très volontariste.
Certes,
tout n'est pas encore parfait : comme en Bulgarie, des
difficultés subsistent en matière de réforme de la
justice, de lutte contre la corruption, ou encore dans le
secteur agricole. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle
la Commission européenne va mettre en place une procédure
de suivi, qui s'appliquera au-delà de l'adhésion de ces
deux pays à l'Union.
Mais
je crois que la Roumanie pourra mieux se réformer et
progresser en étant membre de l'Union européenne plutôt
qu'en étant maintenue à l'extérieur. La pression des
autres pays et l'éventualité de recours en manquement
susceptibles de déboucher sur des condamnations devant la
Cour de justice des communautés européennes constitueront
de sérieuses incitations à évoluer et à combler les
lacunes.
À
titre d'exemple, le risque de voir la Commission refuser de
débloquer des crédits issus du budget communautaire,
notamment au titre de la politique agricole commune ou des
fonds structurels, dans le cas où ne seraient pas offertes
les garanties nécessaires concernant l'utilisation correcte
de ces crédits, devrait constituer un excellent moyen d'améliorer
les capacités administratives dans ces secteurs.
De
plus, le traité d'adhésion contient des clauses de
sauvegarde et des mécanismes transitoires, notamment en
matière de libre circulation des travailleurs originaires
de ces pays.
En
outre, un report de l'entrée de la Roumanie dans l'Union
européenne pourrait avoir des conséquences désastreuses
sur l'opinion publique roumaine, qui a consenti des efforts
importants en vue de l'adhésion.
Si
l'entrée de la Roumanie est une chance pour ce pays, elle
présente aussi de nombreux avantages pour l'Union et, j'en
suis convaincu, pour notre pays."
" La Roumanie sera le septième pays le plus
peuplé de l'Union européenne, avec une population de 22 millions
d'habitants.
Ce
pays occupe une position géostratégique importante,
puisqu'il est proche de la mer Noire et des sources
d'approvisionnement en pétrole et en gaz.
De
nombreuses entreprises françaises sont implantées en
Roumanie et y occupent une place grandissante, notamment
dans l'industrie automobile, la grande distribution ou
encore le secteur bancaire. Nos échanges commerciaux avec
ce pays ont triplé ces quatre dernières années.
Enfin,
la Roumanie est un pays traditionnellement francophile et
largement francophone, avec lequel la France entretient des
relations anciennes d'amitié. Le français est ainsi
enseigné à plus de la moitié des élèves roumains.
On
construit actuellement un nouveau lycée français à
Bucarest, qui pourra accueillir 900 élèves. Je ne
sais si ce lycée portera, comme l'ancien, le nom d'Anna de
Noailles ; on peut en tout cas le souhaiter.
Il
est de tradition, et toujours très agréable, d'appeler en
renfort les nombreux frères culturels roumains, qu'il
s'agisse d'auteurs littéraires comme Ionesco ou Cioran,
d'anthropologues comme Mircea Eliade, ou de sculpteurs comme
Brancusi, qui ont tant apporté à notre patrimoine culturel
commun.
L'adhésion
de la Roumanie représente donc un enjeu important pour la
place et pour l'influence de la France et de la langue française
au sein de l'Europe élargie.
Le
sommet de la francophonie, réunissant plus de 70 pays,
qui s'est tenu la semaine dernière à Bucarest, l'atteste.
C'était la première fois qu'une telle manifestation se
tenait dans un pays d'Europe orientale, et je me félicite
que la Roumanie, cette autre soeur latine, ait été choisie
pour l'accueillir.
Je
me réjouis également que ce soit Mme la ministre déléguée
à la coopération, au développement et à la francophonie
qui représente aujourd'hui le Gouvernement. En effet, mieux
que quiconque, madame la ministre, vous savez que la
francophonie est un combat de tous les instants, qu'il faut
mener avec détermination et lucidité. Il est donc
indispensable que nous « transformions l'essai »,
veuillez excuser l'expression, avec la Roumanie, car il y va
de la place et de l'influence du français et de la France
en Europe, surtout dans une Europe à vingt-sept.
Enfin,
cette arrivée de nouveaux convives à la table européenne
doit nous donner le courage de tenir, à nous-mêmes et à
nos concitoyens, un langage de vérité sur le malaise
actuel de l'Union et sur les pistes que nous avons
l'obligation de dégager.
La
relance de l'Union est impérative pour surmonter la crise
de croissance que connaît l'Europe. N'en doutons pas, les
très prochaines années seront cruciales pour l'Union et
son avenir. Il faut redonner du sens, c'est-à-dire une
direction et une signification qui soient comprises et
partagées par les peuples, à ce merveilleux projet qu'est
la construction européenne, afin que l'Union reste un
acteur majeur sur la scène mondiale.
En
vous encourageant, mes chers collègues, à voter avec
enthousiasme ce projet de loi autorisant la ratification du
traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie
et de la Roumanie à l'Union européenne, je forme le voeu
que l'apport de ces deux peuples amis, avec qui nous avons
tant à partager, provoque le nouvel élan dont nous avons
besoin pour réaliser cette grande ambition collective."
(Applaudissements
sur les travées de l'UMP
et de l'UC-UDF. - M. Jean-François Picheral applaudit également.)
Mise en place du "plan écoles françaises à l'étranger"
pour chaque établissement et pour chaque pays
La
définition et la mise en oeuvre d'un "plan
glissant" à moyen terme pour chaque établissement et
pour chaque pays est une des propositions majeures du rapport
rédigé par le Sénateur André Ferrand à la demande du
Premier Ministre, M.Jean-Pierre Raffarin, sous le titre :
Financements de l'enseignement français à l'étranger -
Réagir et s'unir pour un nouvel élan".
Sur
instruction du Ministre des Affaires étrangères, M. Philippe
Douste-Blazy, M.Philippe Etienne, Directeur Général de la
Coopération Internationale et du Développement et Président
du Conseil d'administration de l'Agence pour l'Enseignement
Français à l'Etranger, a, au cours de l'été donné aux
postes diplomatiques l'instruction de passer à la phase de
réalisation de cette recommandation et d'adresser leurs
propositions au Ministère pour octobre 2006.
Lire
la note du Sénateur André Ferrand sur le plan écoles
Groupe
d'amitié France-Yémen - Lancement du club d'affaires
franco-yéménite
A
la Monnaie de Paris, le 6 juillet, le groupe sénatorial
d'amitié France-Yémen que préside le sénateur lançait le
club d’affaires franco-yéménite, en présence de
l’ambassadeur de la République du Yémen à Paris, M. Ameer
Salem Alaidroos. Ce club (composé d’entreprises et
d’organismes de soutien aux exportations françaises et à
la coopération franco-yéménite) vise à
mettre en relation les entreprises françaises déjà présentes
ou souhaitant investir au Yémen qui peuvent y partager leurs
expériences et échanger avec les partenaires yéménites, en
relation avec la mission économique à Sanaa. De
nouvelles et importantes opportunités d’affaires sont
maintenant présentes au Yémen, notamment
grâce au projet de liquéfaction et d’exportation du gaz
naturel « Yemen LNG »
porté par Total (4 milliards de dollars
d’investissement), qui contribue également au développement
de l’école française de Sanaa.
Le
communiqué de presse (7 juillet 2006) : "Le
groupe interparlementaire d'amitié France-Yémen lance avec
plusieurs entreprises le club d'affaires franco-yéménite"
"Le
groupe interparlementaire d'amitié France-Yémen, présidé
par M. André Ferrand (UMP, Français établis hors de
France), a organisé, jeudi 6 juillet 2006, en présence
de son Excellence M. Ameer Salem Alaidroos, ambassadeur
de la République du Yémen à Paris, la réunion de lancement
du club d'affaires franco-yéménite, avec les entreprises
françaises intéressées, à la Monnaie de Paris. Cette
institution, qui a obtenu un nouveau contrat avec la Banque
centrale du Yemen en avril 2006, frappe depuis de nombreuses
années les pièces yéménites et son directeur, M. Dov Zerah,
a pu témoigner des réelles opportunités qu'offre ce pays.
Le
club d'affaires franco-yéménite vise à partager les expériences
des entreprises françaises déjà présentes au Yémen,
à recenser les difficultés rencontrées, pour en discuter
ensuite avec nos partenaires yéménites, et, pour les
entreprises intéressées par les opportunités d'affaires ou
d'investissement au Yémen, à les mettre en relation avec les
bons interlocuteurs, en relation avec la mission économique
à Sanaa. Il entend profiter du nouveau climat d'affaires
entre la France et le Yémen, issu de l'investissement de la
société Total dans le projet de liquéfaction et
d'exportation du gaz naturel Yemen LNG (4 milliards de dollars
d'investissement), qui est le plus gros investissement étranger
jamais réalisé au Yémen.
La
première réunion du club d'affaires franco-yéménite a réuni
plus d'une trentaine de participants, parmi lesquels de grandes
entreprises françaises (Total, France Telecom, GDF...),
mais aussi des PME travaillant dans le domaine parapétrolier
ou dans l'assistance technique (pour les cimenteries
notamment...).
Total
a indiqué que plusieurs contrats seraient encore lancés
autour du projet Yemen LNG, notamment dans le domaine des
infrastructures portuaires (remorqueurs par exemple), mais
aussi pour respecter ses engagements en matière de développement
durable auprès des populations locales (eau, électricité,
santé...). Son soutien au développement de l'école française
de Sanaa fait désormais du Yémen un pays plus attractif pour
les expatriés français et leurs familles.
Ont
participé, en outre, au lancement du club la plupart des
organismes publics ou privés de soutien aux exportations françaises et
à la coopération franco-yéménite : Chambre de commerce
Franco-Arabe, Groupement des entreprises pétrolières (GEP),
UBIFRANCE, Direction générale du Trésor et de la Politique
économique (DGTPE), Agence française de développement (AFD).
Ceux-ci pourraient prendre une part importante dans le développement
du club d'affaires.
Le
déplacement récent du groupe interparlementaire d'amitié au
Yémen, en avril 2006, a permis à ses membres de prendre
conscience des perspectives intéressantes, dans le pays, pour
des investisseurs français dans les secteurs suivants :
tourisme, infrastructures (eau, centrales électriques, déchets),
pêche, équipements portuaires, cimenteries. Il convient
d'encourager enfin une coopération triangulaire entre les
compétences françaises, les capitaux saoudiens et la main d'œuvre
yéménite."
Colloque
du CNCCEF sur le thème : "Les pôles de compétitivité
: un atout pour la France à l'international" (Nice, le 3
juillet) organisé
à l'initiative du comité Nice-Côte d'Azur des CCE
Une
journée de travail très riche, au cours de laquelle plus de
200 participants ont pu écouter l’ensemble des relais
publics des pôles faire un premier bilan de cette
politique (avec, en particulier, les interventions
des ministres Christine Lagarde et Christian Estrosi) mais
aussi, et surtout, faire part de leurs expériences et de
leurs attentes en matière de développement international des
pôles de compétitivité. Un séminaire dont les réflexions
ont vocation à se poursuivre avec la mise en place, à la
rentrée, d’un groupe de travail au sein du Comité national.
(source : CNCCEF). Vice-président
du Comité national des conseillers du commerce extérieur de
la France (CNCCEF), le sénateur a animé une table ronde sur
la "mise en place des pôles de compétitivité et de
leurs volets internationaux" et sur "les pôles de
compétitivité et l'action à l'étranger".
L'article
de CCE International (la revue des Conseillers du
Commerce Extérieur de la France) (n°527 - AOUT/SEPTEMBRE
2006) sur cette journée: "L'arme qui doit doper
l'économie française" (de Madeleine Barbier
Decrozes)
"Pour
améliorer sa compétitivité, seule garante des emplois, la
France doit intensifier ses efforts de R&D, d'innovation,
de formation et de qualification des personnes. Les pôles
éponymes qui se mettent actuellement en place semblent
répondre exactement à ces besoins (lire
la suite)".
Elargissement
- Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
: communication
de M. André Ferrand lors de la réunion de la délégation
pour l'Union européenne du 7 juin 2006
"
La Commission européenne a présenté, le 16 mai dernier, son
rapport de suivi sur l'état de préparation de la Bulgarie et
de la Roumanie. Le bilan qu'elle tire, sept mois avant la date
prévue pour l'adhésion de ces deux pays à l'Union (le 1er
janvier 2007), est mitigé : elle note les progrès réalisés
par ces deux pays mais elle souligne également que des
lacunes très sérieuses persistent dans plusieurs domaines.
Si on compare la situation de la Bulgarie et de la Roumanie à
celle des dix États membres ayant adhéré à l'Union le 1er
mai 2004, au même stade de leur processus d'adhésion, ces
deux pays apparaissent en retard. C'est pourquoi la
Commission, soucieuse de maintenir la pression sur ces deux
pays, a décidé de reporter à l'automne sa décision finale
sur la date d'adhésion de ces deux pays à l'Union. La
Commission européenne devrait donc indiquer, au plus tard début
octobre, si la Bulgarie et la Roumanie sont prêtes pour une
adhésion au 1er janvier 2007 ou bien si cette adhésion
doit être reportée d'une année, au 1er janvier
2008.
Ce
report de la décision sur la date de l'adhésion pourrait
avoir une influence sur le processus de ratification du traité
d'adhésion, comme on vient de le signaler à propos de la
Bulgarie. D'ores et déjà, dix-huit États membres sur
vingt-cinq l'ont ratifié (dont le Royaume-Uni) mais parmi les
sept restants, certains États, et en particulier l'Allemagne,
entendent se baser au maximum sur les éléments d'appréciation
de la Commission. Pour sa part, le Gouvernement français a déposé
tout récemment le projet de loi autorisant la ratification du
traité d'adhésion devant le bureau de l'Assemblée
nationale, qui devrait se prononcer avant le 27 juin.
Le
Président roumain, Traian Basescu, a d'ailleurs effectué la
semaine dernière, sa deuxième visite officielle en France,
afin de plaider la cause de la Roumanie auprès des autorités
françaises. Il a rencontré le Président de la République,
le Président de l'Assemblée nationale et il a été reçu à
la Présidence du Sénat, pour un entretien auquel j'ai
participé, au titre de notre délégation, aux côtés du président
Serge Vinçon et de Henri Revol, qui préside le groupe
d'amitié France-Roumanie du Sénat.
Pour
évaluer la candidature de la Roumanie, je me référerai aux
« critères de Copenhague », c'est-à-dire aux trois
conditions fixées pour l'adhésion.
Depuis
1997, la Commission considère que la Roumanie remplit les
critères politiques de l'adhésion, c'est-à-dire
la démocratie, l'état de droit, le respect des droits de
l'homme et des minorités.
Cette
appréciation globalement favorable était toutefois assortie
de sérieuses réserves dans les précédents rapports de la
Commission, en particulier concernant l'indépendance de la
justice et la lutte contre la corruption. Or, dans ces
domaines, la Roumanie a fait, ces derniers mois,
d'incontestables progrès qui ont été salués par la
Commission dans son rapport du 16 mai dernier.
Ainsi,
la Roumanie s'est dotée, à l'été 2005, d'une nouvelle législation
qui garantit l'indépendance du système judiciaire.
Cette indépendance concerne aussi bien les magistrats du siège
que ceux du Parquet. Une école nationale de la magistrature a
été créée, ainsi qu'un Conseil supérieur de magistrature.
De nouveaux juges et procureurs ont été recrutés sur
concours, tandis qu'une limite d'âge de soixante ans a été
instituée pour écarter les magistrats les plus anciens. Pour
réduire les risques de corruption, un système informatisé
d'attribution aléatoire des affaires aux juges a été aussi
introduit. Au total, les autorités roumaines ont fait de réels
progrès dans ce domaine, notamment sous l'impulsion de la
ministre de la justice, Monica Macovei, qui mène une
politique très volontariste, même s'il reste encore des
efforts à faire, notamment en matière de recrutement et de
formation des magistrats ou au niveau législatif, avec
notamment l'adoption d'un nouveau code pénal et d'un nouveau
code de procédure pénale.
S'il
était un domaine où l'Union européenne attendait de véritables
avancées de la part des autorités roumaines, c'est bien
celui de la lutte contre la corruption.
J'avais d'ailleurs moi-même insisté sur cette question, lors
de ma dernière communication devant la délégation sur l'état
de préparation de la Roumanie, le 30 novembre dernier.
Or, là aussi, on a pu constater un changement d'attitude de
la part des autorités roumaines, qui s'est notamment manifesté
avec la mise en cause de plusieurs personnalités politiques
de premier plan. Ces enquêtes n'ont pas seulement visé des
anciens membres du gouvernement social démocrate, comme
l'ancien Premier ministre Adrian Nastase, qui a dû démissionner
de son poste de Président de la Chambre des députés, mais
aussi des membres de la coalition de centre droit
actuellement au pouvoir, et même l'actuel Premier ministre,
Calin Popescu-Tariceanu. Au total, quatorze hauts responsables
politiques ont fait l'objet d'une enquête depuis octobre 2005
et une centaine de hauts fonctionnaires, de juges ou
d'officiers de police, ont été condamnés pour corruption.
On peut également relever, au titre des progrès, l'adoption
de nouvelles lois concernant la levée de l'immunité des
anciens ministres et la mise en place d'une agence chargée de
la répression de la corruption à haut niveau : la
direction nationale anticorruption (DNA) qui dépend du
Parquet. En définitive, le dernier rapport de la Commission
européenne souligne que des avancées ont été réalisées
dans la lutte contre la corruption, même si les autorités
roumaines doivent poursuivre leurs efforts.
En
matière économique, la Commission considère,
depuis son rapport de 2004, que la Roumanie est capable de
faire face aux pressions concurrentielles et qu'elle dispose
d'une économie de marché viable. De bons résultats macroéconomiques
ont été enregistrés : la croissance du PIB a atteint 8 %
en 2004, avant de retomber à 4 % en 2005, en partie à
cause des inondations importantes subies par ce pays. Il
convient de noter que la Roumanie est parvenue à faire face
aux travaux de réparation considérables résultant des
inondations sans provoquer un creusement du déficit budgétaire.
Le Président roumain s'en est félicité lors de son
entretien au Sénat. Le déficit budgétaire a été de 0,8 %
du PIB et la dette publique de 19 % du PIB en 2005. Le
taux de chômage est d'environ 6 % et l'inflation de 8,5 %.
Les réformes économiques se sont poursuivies à un rythme
soutenu : instauration d'un taux unique d'imposition à
16 %, majoration des retraites, poursuite des
privatisations. Par ailleurs, on peut noter que le
constructeur automobile Dacia, appartenant au groupe Renault,
a réalisé sa première année bénéficiaire en 2005 après
cinq années de pertes, grâce au succès commercial de la
« Logan », lancée en septembre 2004. Pour autant,
le PIB par habitant n'est que de l'ordre de 30 % de la
moyenne communautaire, et l'agriculture occupe encore une
place très importante dans l'économie (35 % de la
population active et 15 % du PIB).
Enfin,
en ce qui concerne le dernier critère, lié à la reprise de l'acquis
communautaire, la Roumanie a aussi accompli de réelles
avancées. Alors que le dernier rapport régulier de la
Commission recensait quatorze domaines
particulièrement préoccupant, le rapport du 16 mai dernier
n'en dénombre plus que quatre, dont trois
concernent l'agriculture. Il s'agit de :
- la
mise en place d'organismes opérationnels pour gérer les
paiements directs aux exploitants agricoles au titre de la
politique agricole commune (PAC) ;
- l'établissement
d'un système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) dans
l'agriculture ;
- la
création d'installations d'équarrissage et de traitement des
produits animaux, qui soient conformes aux normes européennes
adoptées après l'affaire de la vache folle ;
- le
dernier domaine qui présente encore de sérieuses lacunes
concerne la fiscalité. Il s'agit de la mise en place
d'un système informatique, qui puisse être relié avec ceux
des États membres, permettant une perception correcte de la
TVA.
En
définitive, alors que la Roumanie était considérée jusqu'à
présent toujours en retard par rapport à la Bulgarie et
faisait figure de « dernier de la classe »,
la situation s'est inversée aujourd'hui. En réalité, la
situation de la Roumanie paraît aujourd'hui bien meilleure
que celle de la Bulgarie, la Commission exigeant de la
Bulgarie des efforts dans un nombre de domaines plus
importants, en particulier dans le domaine de la justice et de
la lutte contre la corruption.
Je
continue de penser que la Roumanie devrait être en mesure, si
elle poursuit ses efforts, d'adhérer à l'Union européenne
au 1er janvier 2007. Les importants progrès
réalisés ces derniers mois par la Roumanie, notamment dans
le domaine de la justice et en matière de lutte contre la
corruption, me paraissent, en effet, encourageants.
Je
crois aussi que la Roumanie pourra mieux se réformer
et progresser en étant membre de l'Union européenne qu'en étant
maintenue à l'extérieur. La pression des pairs et
l'éventualité de recours en manquement susceptibles de déboucher
sur des condamnations devant la Cour de justice des Communautés
européennes constitueront de sérieuses incitations à évoluer
et à combler les lacunes. À titre d'exemple, le risque de se
voir priver par la Commission du versement des fonds
communautaires, au titre de la politique agricole commune ou
des fonds structurels, si la Roumanie n'offre pas les
garanties nécessaires quant à sa capacité à les dépenser
correctement, devrait constituer un excellent aiguillon pour
améliorer les capacités administratives dans ces secteurs.
De
plus, comme pour la Bulgarie, un éventuel report d'une année
de l'entrée de la Roumanie dans l'Union européenne, pourrait
avoir des conséquences désastreuses sur l'opinion publique
roumaine, qui a consenti des efforts importants en vue de
l'adhésion. La population pourrait se détourner de l'Europe
et cela pourrait faire le jeu des courants extrémistes et xénophobes.
L'adhésion
à l'Union européenne n'est pas seulement une chance pour la
Roumanie, mais elle peut l'être aussi pour l'Union dans son
ensemble. La Roumanie dispose, en effet,
d'une position géostratégique de premier plan, à proximité
de la Mer noire et elle peut être un exemple pour la région
des Balkans (et notamment pour la Serbie, avec laquelle elle
entretient des relations étroites et aussi pour la Moldavie).
Enfin,
la Roumanie est un pays francophile et francophone avec lequel
la France entretient des liens étroits d'amitié. La Roumanie
doit d'ailleurs accueillir le prochain sommet de la
francophonie à l'automne.
En
revanche, je pense que la Commission européenne ne devrait
pas hésiter à recommander l'application de certaines clauses
de sauvegarde, si le besoin s'en fait sentir. Je
rappelle que, outre la clause relative au report de l'adhésion
d'une année (qui nécessite une décision prise à l'unanimité
des États membres, sauf pour certains engagements pris par la
Roumanie en matière de « justice et d'affaires intérieures »
et de concurrence, qui peuvent entraîner un vote à la
majorité qualifiée), le traité d'adhésion contient pas
moins de trois « clauses de sauvegarde » :
- une
clause de sauvegarde économique générale ;
- une
clause de sauvegarde du marché intérieur pour prévenir
toute perturbation du fonctionnement du marché intérieur ou
y remédier ;
- une
clause de sauvegarde relative à la justice et aux affaires
intérieures.
Ces
« clauses de sauvegarde » permettent à la
Commission de prendre des mesures protégeant les autres États
membres contre les effets négatifs d'une mise en oeuvre
incomplète de l'acquis communautaire et cela pendant une période
de trois années suivant l'adhésion.
À
mes yeux, le recours à ces « clauses de sauvegarde »
serait préférable à un report de l'adhésion de la
Roumanie, comme de la Bulgarie, à l'Union. Je
pense, en particulier, à la clause de sauvegarde dans le
domaine de la justice et des affaires intérieures, qui
permettrait de mettre en place un mécanisme de suivi pendant
une période de trois années après l'adhésion (et de suspendre
éventuellement l'application des instruments fondés sur la
reconnaissance mutuelle des décisions de justice, comme le
mandat d'arrêt européen par exemple) ou encore à la clause
de sauvegarde dans le marché intérieur (afin, par exemple,
d'interdire la circulation de certains produits alimentaires
en cas de risque pour la santé des consommateurs).
Lors
de son audition devant la délégation, hier, le Commissaire
européen chargé de l'élargissement, Olli Rehn, a d'ailleurs
salué les progrès importants accomplis par la Roumanie ces
derniers mois. Il a surtout insisté sur la réforme du système
judiciaire et la lutte contre la corruption, qualifiés de véritables
« piliers » de l'État de droit et par conséquent
de l'appartenance à l'Union européenne. Or, comme il
l'a souligné dans son intervention, sur ces questions, la
Commission est surtout préoccupée par la situation en
Bulgarie, tandis que la Roumanie paraît sur la bonne voie. En
outre, tout en restant confiant sur la possibilité d'une adhésion
au 1er janvier 2007, si ces deux pays
poursuivent leurs efforts, il n'a pas exclu le recours aux
« clauses de sauvegarde », ce qui semble illustrer
un certain changement d'attitude de la part de la Commission
européenne. En effet, c'est la première fois que la
Commission envisage sérieusement la possibilité d'utiliser
ces « clauses de sauvegarde », qui pourtant ne
sont pas une nouveauté, puisqu'elles figuraient déjà dans
le traité d'adhésion des dix États qui ont rejoint l'Union
le 1er mai 2004."
Déplacement,
du 29 mars au 2 avril, en Israël
Programme
de la visite :
·
A Jérusalem, le 29 mars,
rencontre et échanges avec la communauté française, conférence
et débat sur le thème : « culture française et
éducation à la française – francophonie et enseignement
français en Israël ».
·
Le 30 mars, journée sur le thème
des relations économiques. A Jérusalem, séance de travail
avec le Consul général de France. A Haïfa, le même jour,
entretien avec le Consul général à Haïfa, échange avec
les étudiants du Technion organisé par le Centre National
des Etudiants Francophones, rencontre et échanges avec la
communauté française de Haïfa. Soirée-débat sur le thème :
« les relations économiques franco-israéliennes :
un nouveau départ ! ».
·
Le 31 mars, visite de l’Ecole
Marc Chagall de Tel Aviv. Déjeuner de travail autour de
l’Ambassadeur pour évoquer notamment le projet de mise
en place d’un établissement scolaire international et français.
·
Réunion de travail, le 1er
avril, avec le Consul général de France à Tel-Aviv.
Rencontre avec la communauté française de
Herzliya-Raanana-Kfar Saba dans le cadre d’une grande soirée
sur la francophonie ayant pour thème : « Etre français
en Israël face au renouveau des relations franco-israéliennes.
Francophonie, culture française et éducation à la française ».
·
A Tel Aviv, le 2 avril, visite
de l’école Mikve Israël et réunion de travail avec les
Conseillers du commerce extérieur de la France, des
personnalités du monde économique et le Chef de la Mission
Economique.
André
Ferrand dans la presse israélienne : article
de Guysen (agence de presse francophone d'Israël) du lundi 10
avril 2006 : "La francophonie en Israël : état des
lieux" (par Ugo RANKL pour Guysen Israël News)
La visite du Sénateur André Ferrand, auteur d’un
rapport sur l’enseignement du français dans le monde,
a été l’occasion de figer un instantané de la
francophonie en Israël. Regrets, amertume et quelques
motifs d’espoir sont les motifs principaux du tableau.
|
Pour le Rabbin Jacky Amar, qui fut
le premier à prendre la parole au cours d’une table
ronde organisée à l’institut Van Leer à Jérusalem,
Israël subit une situation inique. En effet, alors
qu’un Israélien sur cinq parle le Français, Israël
n’est toujours pas membre de l’Organisation
Internationale de la Francophonie.
Cette mise à l’écart d’Israël est d’autant plus
douloureusement ressentie que l’Egypte, l’Albanie, où
l’utilisation du français au quotidien est
parfaitement anecdotique, sont membres de plein droit de
la Francophonie. Pour le Rabbin Jacky Amar, les critères
qui font qu’un pays est accepté ou exclus de la
francophonie sont strictement politiques et cela ne
laisse rien présager de bon quant à l’adhésion
possible d’Israël à la famille francophone. Il
n’est donc pas étonnant qu’Israël étant laissé
de côté, l’étude et la pratique du français soient
en net recul.
Le Professeur Betty Reutman, de l’Université Hébraïque
de Jérusalem, estime que la situation est affligeante
et va en se dégradant. Le Français n’intéressant
plus, les budgets alloués sont réduits. La fermeture
du département de français de l’Université Hébraïque
est sérieusement envisagée. Moins d’argent, cela
signifie moins de moyens et un manque d’attrait et de
motivation pour les étudiants dont le niveau ne cesse
de baisser. En outre, selon le Professeur Reutman, les
professeurs, souvent de très haut niveau, qui avaient
donné un élan nouveau à l’étude du Français dans
les années 70, ont vieilli et n’ont pas été remplacés.
Il manque aujourd’hui des gens compétents et motivés
à l’université pour enseigner la langue et les idées
françaises. Pourtant, les étudiants ne demanderaient
qu’à se passionner pour ces sujets. Selon le
Professeur Reutman, en effet, la pensée contemporaine
française continue d’intéresser des étudiants.
Madame Yora Tanzman, Inspectrice Générale de Français,
a souligné que dans les textes officiels les langues étrangères
prioritairement enseignées en Israël sont l’Arabe et
l’Anglais. Le Français pourrait pourtant avoir sa
place. Rien n’empêche un élève israélien de
choisir cette langue plutôt qu’une autre à l’école.
Aujourd’hui, 26 500 collégiens et 6500 lycéens
apprennent le Français en Israël. Ils ont à leur
disposition 240 professeurs dans l’enseignement laïc
et ils sont de plus en plus nombreux à choisir de
passer le Français au bac.
Pourtant, la situation est loin d’être satisfaisante.
Les tensions diplomatiques entre Israël et la France
ont créé un contexte où l’étude du français
n’est absolument pas valorisée. Michael Moïse, représentant
des étudiants francophones, a souligné les dégâts
culturels commis par une diplomatie française qu’il
qualifie de « moyenâgeuse ». A cela s’ajoute le
problème exaspérant de la non reconnaissance mutuelle
des diplômes.
Pour la partie française, le Professeur Tobie Nathan,
responsable des services culturels de l’ambassade de
France en Israël, a répondu que les problèmes
existaient bel et bien mais que la situation était en
évolution rapide. Pour qu’Israël fasse partie de
l’Organisation Internationale de la Francophonie, il
faudrait d’abord que les autorités de Jérusalem en
fassent la demande. Ce qui n’a jamais été le cas
jusqu’aujourd’hui. Malgré cela, l’intégration
d’Israël à la francophonie a fait de réels progrès.
L’université de Tel-Aviv fait ainsi désormais partie
de l’Agence Universitaire de la Francophonie.
En outre, selon Tobie Nathan, l’appartenance à la
francophonie n’est pas la condition absolue pour que
l’étude du Français et les événements culturels
inspirés par la culture française connaissent un véritable
essor en Israël. Plus qu’une adhésion formelle à
une organisation, ce qui compte c’est l’existence
d’une infrastructure et d’une volonté.
L’ambassade de France vient ainsi de faire
l’acquisition d’un très bel immeuble, Boulevard
Rothschild à Tel-Aviv, pour y loger ses services
culturels. C’est un effort important, par lequel la
France entend montrer son attachement aux francophones
d’Israël.
Le Professeur Tobie Nathan a également annoncé
l’ouverture, à partir du 16 mai prochain, d’une «
saison française en Israël » qui sera l’occasion
d’événements culturels importants destinés à
montrer « une francophonie intéressante, attractive et
partie prenante de la modernité. » En mai toujours,
une fondation France-Israël va être créée dans le
but de rapprocher ces deux sociétés malgré tout ce
qui les sépare aujourd’hui.
Pour le Sénateur André Ferrand, qui se déclare un
fervent avocat de l’intégration d’Israël à la
Francophonie, les conditions n’ont jamais été plus
favorables à la réalisation de cet objectif. En effet,
la charte de l’Organisation prévoit que l’adhésion
d’un nouveau membre doit être acceptée à
l’unanimité. Il suffit donc qu’un seul pays
s’oppose pour qu’Israël reste à la porte du monde
culturel francophone. Mais le Canada a décidé de défendre
la cause d’Israël et de convaincre les quelques pays
qui refusent encore qu’Israël soit reconnu comme
membre à part entière de la Francophonie. Le prochain
sommet de l’organisation à Bucarest, au mois
d’octobre prochain, pourrait être, selon le Sénateur
Ferrand, l’occasion de faire cesser un état de fait
injuste et aberrant.
|
Cérémonie
de remise des prix de la Plume d'Or le 24 mars à la
Présidence du Sénat
Le
24 mars avait lieu à la présidence du Sénat la cérémonie
de remise des prix de la Plume d’Or par le Sénateur André
Ferrand.
Ce
concours de français organisé, pour la 5ème année
consécutive, par l’association Défense de la langue française
est placé sous le haut patronage du ministère de la Culture
et de la Communication et du Président du Sénat, M.Christian
Poncelet. Celui-ci accueille chaque année les lauréats au
Petit Luxembourg.
Le
concours 2005 a concerné environ 152 alliances françaises réparties
sur les cinq continents. 100 personnes ont été déclarées
lauréates du concours et ont reçu un diplôme ainsi que des
récompenses offertes par les mécènes de la Plume d’Or.
Les deux grands gagnants arrivés ex aequo, Mlle Marina
IVONINA (21 ans) de nationalité russe et M.Bill LOGAN (62
ans) de nationalité irlandaise,
ont chacun gagné un séjour d’une semaine à Paris
(les billets d’avion ayant été offerts par Air France).
La
remise des prix s’est déroulée en présence du sénateur
André Ferrand, du Premier Conseiller de l’Ambassade
d’Irlande, du Conseiller Culturel de l’Ambassade de
Russie, de représentants de l’association Défense de la
langue française, notamment sa vice-présidente, Mme Françoise
de Oliveira et sa secrétaire générale, Mme Guillemette
Mouren, du Directeur des relations internationales de
l’Alliance française, M.Alain Marquer et des deux lauréats.
Après
le mot d’accueil du sénateur André Ferrand sont
intervenues Mme Guillemette Mouren qui a présenté
l’association Défense de la langue française et Mme Françoise
de Oliveira qui a parlé du concours de la Plume d’Or et a
remis un diplôme et de magnifiques dictionnaires d’histoire
aux vainqueurs du concours. Mlle Marina Ivonina et M. Bill
Logan sont intervenus, dans un français impeccable, pour
remercier les organisateurs du concours et
témoigner de leur intérêt voire de leur amour pour
la langue française.
Les
représentants des deux ambassades et le représentant de
l’Alliance Française sont également intervenus pour féliciter
les lauréats.
La
cérémonie s’est terminée par un cocktail offert par
M.Christian Poncelet qui s’est déroulé dans une ambiance
très chaleureuse et amicale.
Adhésion
de la Roumanie à l'Union européenne : communication de
M.André Ferrand lors de la réunion de la délégation pour
l'Union européenne du mercredi 30 novembre 2005
"Je
voudrais évoquer trois
points dans mon intervention :
- Tout
d'abord, l'état de préparation de la Roumanie à l'adhésion
à l'Union européenne, à la lumière du rapport régulier de
la Commission européenne du 25 octobre dernier ;
- Ensuite,
la question de la ratification du traité d'adhésion et l'éventualité
d'un report de cette adhésion prévue en janvier 2007 ;
- Enfin,
la vision roumaine de la construction européenne, telle
qu'elle a été développée notamment par le Président de la
Roumanie lors de sa visite officielle à Paris la semaine passée.
Mais,
avant d'évoquer les difficultés soulevées par la
candidature de la Roumanie, il me paraît important de
rappeler brièvement que ce pays dispose d'atouts importants
et que son adhésion représente, pour nous Français, un
enjeu majeur. La Roumanie sera, en effet, après la Pologne,
le deuxième pays le plus peuplé des douze nouveaux États
membres, avec une population de 22 millions d'habitants. Elle
occupe une position géostratégique importante, à proximité
de la Mer Noire et des sources d'approvisionnement en pétrole
et en gaz. Enfin, nous le savons tous, la Roumanie est un pays
traditionnellement francophile, de culture latine et proche de
notre langue, avec lequel la France entretient des relations
anciennes d'amitié. La Roumanie doit d'ailleurs accueillir le
prochain sommet de la francophonie en octobre 2006. De plus,
de nombreuses grandes entreprises françaises sont présentes
et très actives en Roumanie, comme Bouygues, France Telecom,
Renault, Lafarge, la Société Générale, Elf, Michelin,
Eurocopter ou Carrefour, et notre pays figure au troisième
rang des investisseurs étrangers (derrière l'Italie et
l'Allemagne). L'adhésion de ce pays représente donc un enjeu
important pour la place et l'influence de la France et de
notre langue dans l'Europe élargie.
Pour
évaluer la candidature de la Roumanie, je me réfèrerai aux
« critères de Copenhague », c'est-à-dire aux
trois conditions fixées pour l'adhésion.
(la
suite...)
Pour
conclure, je voudrais insister sur l'intérêt qu'aurait notre
pays à ratifier le plus tôt possible le traité d'adhésion
avec la Roumanie. Il
me paraît, en effet, nécessaire d'apaiser les inquiétudes
exprimées par les responsables de ce pays ami, et de
renouveler ainsi notre soutien constant à son adhésion à
l'Union européenne. Je crois, à cet égard, utile de
souligner qu'il faut distinguer la ratification du traité
d'adhésion - qui est quasiment acquise et que personne
ne songe sérieusement à remettre en cause - de l'adhésion
proprement dite, qui pourra être reportée d'une année par
le biais des « clauses de sauvegarde » au cas où
la Roumanie ne remplirait pas toutes les conditions de l'adhésion.
J'ajouterai même que pour que les clauses de sauvegarde
puissent jouer effectivement, il est nécessaire pour cela de
ratifier le traité d'adhésion. Dès lors, pourquoi la
France, qui a tant milité en faveur de l'adhésion de la
Roumanie devant ses partenaires parfois réticents,
devrait-elle aujourd'hui, alors que cette adhésion est
quasiment acquise, perdre tout le crédit et tous les bénéfices
de ce soutien en donnant le sentiment de traîner les pieds
pour ratifier le traité ? Et cela alors même que cette
ratification n'empêcherait pas de retarder l'entrée de la
Roumanie au cas où ce pays ne respecterait pas tous ses
engagements. Il me semble qu'une telle attitude n'est pas très
cohérente et qu'elle n'est pas de nature à améliorer notre
image auprès de nos partenaires et notre influence au sein de
l'Europe élargie. Il me semble donc que nous pourrions
utilement interroger le ministre des Affaires étrangères,
lors de son audition devant la délégation la semaine
prochaine, sur la position du gouvernement quant à la date de
dépôt devant le bureau des assemblées du projet de loi
autorisant la ratification du traité d'adhésion avec la
Roumanie et la Bulgarie."
Parlementaire
en mission
Communiqué de
presse
Paris, le 1er mars 2004
2004/39
Le
Premier Ministre charge le Sénateur André Ferrand d'une
mission sur les moyens de financement complémentaires à ceux
du budget de l'Etat pour les écoles et lycées français de
l'étranger
André
FERRAND, sénateur
représentant les Français établis hors de France, vient d’être
nommé par le Premier ministre parlementaire en
mission auprès de MM. Dominique de
VILLEPIN, ministre des Affaires étrangères, Luc
FERRY, ministre de la Jeunesse, de l’Education
nationale et de la Recherche, et Francis
MER, ministre de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Il lui
appartiendra de proposer des moyens
de financement complémentaires à ceux du budget de l’Etat
pour les écoles et lycées français de l’étrange.
Plus que jamais, par sa qualité et son importance (plus de
400 établissements scolarisant quelque 230 000 élèves), le
réseau de l’enseignement français à l’étranger,
constitue un enjeu essentiel pour
notre présence économique et notre influence dans le monde.
L’Etat, dont l’engagement restera tout aussi fort, ne peut
plus, néanmoins, assumer seul l’adaptation de ce réseau
aux besoins supplémentaires nés d’une augmentation de la
demande dont il faut se féliciter.
Cette mission, d’une durée de six mois et qui entre dans le
cadre du plan d’action stratégique et de modernisation
adopté par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
(AEFE), a pour but de définir les conditions dans lesquelles
cette diversification des sources de financement pourrait être
mise en place.
Elu au Sénat
en septembre 1998, André FERRAND l’a été au Conseil supérieur
des Français de l’Etranger de 1982 à 1983, puis de 1991 à
1998. Il est également depuis septembre 1999 vice-président
du Comité national des conseillers du commerce extérieur de
la France.
Ayant longtemps exercé des responsabilités en entreprise à
l’étranger et spécialiste reconnu des questions liées à
l’expatriation, tant dans le domaine de l’économie que
dans celui de l’éducation, il a été le rapporteur de la
mission sénatoriale consacrée à « La France face à
l’expatriation des compétences, des capitaux et des
entreprises » (2001).
Contact : Anne
Barnaud ou Marina de Laplagnolle, assistantes parlementaires,
01 42 34 20 77, a.ferrand@senat.fr
Dans le cadre de cette mission M. Ferrand a été conduit à visiter des établissements scolaires français à
l'étranger :
ASIE
Dimanche
9 mai : PARIS - DELHI
Lundi 10 mai : DELHI – SINGAPORE
Mercredi 12 mai : SINGAPORE – MANILLE
Dimanche 16 mai : MANILLE – HO CHI MINH VILLE
Mardi 18 mai : HO CHI MINH VILLE - SHANGHAI
Mercredi 19 mai : SHANGHAI-PEKIN
Jeudi 20 mai : PEKIN – TOKYO
Samedi 22 mai : TOKYO – PARIS
MAGHREB et PROCHE-ORIENT
Lundi 12 avril : PARIS - AGADIR
Mardi 13 avril : AGADIR – CASABLANCA
Mercredi 14 avril : CASABLANCA - LE CAIRE
Vendredi 16 avril : LE CAIRE - DUBAI
Dimanche 18 avril : DUBAI-BEYROUTH
Mercredi 21 avril : BEYROUTH-PARIS
AMERIQUES
Mercredi
24 mars : PARIS–MIAMI
Jeudi 25 mars : MIAMI-NEW YORK
Dimanche 28 mars : NEW YORK-TORONTO
Mardi 30 mars : TORONTO-MEXICO
Jeudi 1er avril : MEXICO-WASHINGTON
Vendredi 2 avril : WASHINGTON-PARIS
Rapport
du Sénateur sur les financements de l'enseignement français à
l'étranger
Rapport remis au Premier ministre Jean-Pierre
Raffarin le 15 octobre 2004.
Lire le rapport (format Acrobat
PDF)
"MONDIALISATION:
REAGIR OU SUBIR?"
Rapporteur
de la mission sénatoriale chargée d’étudier " l’ensemble
des questions liées à l’expatriation des compétences, des
capitaux et des entreprises ", André FERRAND a
remis ses conclusions fin juin dernier, sous le titre " Mondialisation :
réagir ou subir ? ". La presse, et en
particulier " La voix de France " et
" Français à l’étranger ", en ont
largement rendu compte.
Il
était apparu, à l’époque, qu‘une quasi unanimité s’était
dégagée parmi l’ensemble des personnalités consultées
par la mission sur les mesures de bon sens proposées, que
reprenait d’ailleurs, en grande partie, le rapport sur le même
thème du député de la majorité Michel CHARZAT, présenté
un peu plus tard au Premier Ministre. Laurent FABIUS projetait
alors d’intégrer certaines de ces mesures à la prochaine
loi de finances. Hélas, manifestement guidé par des considérations
politiques, en l’occurrence soucieux de ne pas s’aliéner
certains partenaires de la gauche plurielle, le Premier
Ministre les a refusées en bloc. Belle occasion manquée de
mettre notre pays en " ordre de bataille "
pour lui permettre de gagner au grand jeu de la mondialisation !...
|
LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT
… ou trois axes d’action pour gagner à
l’international :
Doter
la France d’un cadre fiscal et social plus
attractif.
- Poursuivre l’allégement de l’impôt sur le
revenu
- Créer un régime fiscal spécifique pour les résidents
temporaires de nationalité étrangère
- Eviter les effets pervers de l’ISF, à tout le
moins en rétablissant le plafonnement et en donnant
à cet impôt le caractère d’une avance sur droit
de succession
- Stabiliser l’impôt sur les sociétés à un
niveau compétitif en Europe.
Investir
pour l’avenir en dynamisant notre capacité de
recherche et d’innovation
- Optimiser notre appareil public de recherche
- Favoriser la mise en réseau des chercheurs européens
- Dans l’ISF, définir un seuil d’exonération
pour les créateurs de start-up et pour les " bussiness
angels "
- Faciliter l’entrée en France des experts étrangers
les plus qualifiés (enseignants, chercheurs,…)
Développer
une politique globale, volontaire et cohérente de
l’ouverture à l’international
- Encourager l’expatriation :
... de nos jeunes, en généralisant à l’échelon
européen l’obligation de maîtriser2 langues étrangères
... de nos PME, par la mise en place de " guichets
export ", par la fusion de Ubifrance (ex
CFME-Actim) et du CFCE et par des incitations
fiscales
- Adapter les moyens du ministère des Affaires
Etrangères et conforter le profil du " nouvel
ambassadeur ", clé de voûte des
communautés françaises expatriées
- Créer un structure de gestion de la fonction
" mobilité à l’international ",
ou la confier au CIMEE(Comité interministériel
pour les moyens de l’Etat à l’étranger)
- Affecter au ministère de l’Education Nationale
le financement de la scolarisation à l’étranger
des enfants français
- Recenser, dans chaque pays, les réseaux des étrangers
formés en France et les animer.
|
Innovation :
l’Europe est en effet en retard
Le
" tableau de bord européen de l’innovation 2001 ",
qu’a récemment publié la Commission, présente les forces
et faiblesses dans la capacité d’innovation des Etats
membres et de l’Union européenne dans son ensemble. Il
montre que, si les performances de chacun des Etats sont en amélioration
et se situent pour certain à un excellent niveau,
l’ensemble de l’Union reste en retard par rapport aux
Etats-Unis et au Japon. Les entreprises continuent d’y
investir relativement peu dans la recherche et le développement
(R&D) et les dépôts de brevets de haute technologie y
demeurent à faible niveau. Un constat qui vient à propos
renforcer l’une des conclusions majeures du rapport " Mondialisation :
réagir ou subir ? " : l’Europe de la
recherche et de l’innovation est une nécessité. C’est, là
encore, une question de " masse critique " :
face à nos challengers, la compétition internationale ne se
gagnera qu’à l’échelle de notre continent.
Le
Conseil national pour le développement de la mobilité
internationale
Le
sénateur André Ferrand a été nommé membre du
Conseil national pour le développement de la mobilité
internationale des étudiants, placé sous l'égide de
Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères et
Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche. Cette instance reprend en les
élargissant, les missions précédemment assignées au
conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers.
La
mise en place de ce Conseil a été annoncée par le Premier
ministre dans son discours de la Baule sur
l'attractivité de la France le 27 juin dernier. Le
Conseil est composé de 40 membres, représentant le ministère
de l'Education nationale, le ministère des Affaires étrangères,
les collectivités territoriales, la représentation
nationale, les conférences des établissements
d'enseignement supérieur, d'autres organismes, et
comprenant aussi des personnalités qualifiées.
Placé
auprès du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et
du ministre des Affaires étrangères, ce Conseil pour la
mobilité a pour mission de formuler toute proposition ou
recommandation tendant à l'amélioration des conditions
d'accueil et de formation des étudiants étrangers en
France et à l'amélioration des conditions de mobilité des
étudiants français à l'étranger.
Conformément
à l'agenda défini à la Baule, les premières propositions
du Conseil porteront notamment sur la valorisation
internationale de nos diplômes, les conditions d'exercice
de la mission d'EduFrance, l'adaptation de nos programmes de
bourses et l'offre de logements étudiants.
Le
ministère des Affaires étrangères est engagé depuis
plusieurs années dans une politique vigoureuse de promotion
de l'enseignement supérieur français à l'étranger et de
coopération universitaire en partenariat avec les instances
locales, adossée notamment à des programmes de bourses
d'excellence. En liaison avec notre réseau de postes
diplomatiques, il entend apporter sa contribution concrète
aux travaux du Conseil pour la mobilité.
LE
PROGRAMME FLAM
(Français langue maternelle)
MODE
D’EMPLOI
Pour qu’aucun enfant français dans le monde ne perde
l’usage de notre langue !
Le
bureau du Sénateur André FERRAND(*) est à la disposition de
toutes celles ou ceux qui, souhaitant initier un programme
FLAM, recherchent un complément d’information ou une aide
pour la réalisation de leur projet.
De
quoi s’agit-il ?
D’un
programme d’enseignement du français et de la culture française,
destiné aux enfants français, bi-nationaux ou non, scolarisés
(au delà du jardin d’enfants) dans des établissements de
leur pays de résidence et qui n’ont pas suffisamment acquis
ou qui perdent l’usage de leur langue maternelle.
Mis en
œuvre par le Ministère des Affaires Etrangères, qui l’a
doté d’un budget de 305 000 euros, il répond à une forte demande
des Délégués au CSFE en faveur de certaines communautés
françaises à l'étranger particulièrement concernées.
En
quoi consiste-t-il ?
En un
soutien financier, modulable par pays mais n’en excluant
aucun, à des cours de langue et de culture françaises,
dispensés de manière complémentaire à ces enfants. Les
subventions accordées sont principalement destinées à
couvrir les frais d’enseignement mais peuvent être
partiellement affectées à d’autres dépenses (dotation
initiale en matériel, fournitures, locaux…). Elles restent
limitées à 50% des frais totaux engagés. A titre
d’exemple, les montants jusqu’ici versés se situent dans
une fourchette de 1 500 euros à, exceptionnellement, 15 000
euros.
Qui
peut en bénéficier ?
Toutes
associations représentatives, officiellement constituées et
habilitées à gérer des subventions, déjà existantes (UFE
et autres associations de terrain, Alliances françaises
agissant en qualité d’opérateurs, etc...) ou créées spécialement
en vue de présenter un projet FLAM , et susceptibles
d’organiser ces cours pour un effectif minimum de dix élèves,
auxquels pourront se joindre des élèves étrangers.
Comment
obtenir cette aide ?
L’association
candidate doit constituer un dossier (voir ci-contre), et
l’adresser au Consulat général s’il en existe un, sinon
directement à l’ambassade qui le transmettra, accompagné
d’un avis motivé, à Paris, à la Direction de la coopération
culturelle et du français du Ministère des Affaires Etrangères.
Elaboration
du dossier de demande :
Il
n’y a pas de formulaire préétabli, mais il doit comporter
les pièces suivantes :
Une
lettre de l’association locale concernée, adressée au
Directeur de la coopération culturelle et du français au ministère des
Affaires étrangères (M.A.E.), présentant l’opération et précisant
les motifs et le montant de la subvention demandée.
Tous
documents administratifs et pédagogiques, qui permettent
d’apprécier l’intérêt et la qualité des cours
organisés (objectifs, effectifs, horaires enseignants,
programmes, méthodes, locaux, etc…).
Le
budget de l’opération envisagée.
Le
plan d’emploi de la subvention sollicitée (à quoi
serviraient concrètement les fonds demandés).
Toutes
informations sur les subventions éventuellement déjà reçues
du M.A.E. par l’association candidate au cours des trois
dernières années.
Les
statuts de l’association, en français.
Un
RIB ou les coordonnées bancaires du bénéficiaire sur
papier à en-tête de l’association ou de la banque.
N.B. :
La commission FLAM est prévue se réunir une fois par an, en
mai ou juin, pour examiner les projets relatifs à l’année
scolaire suivante. Vos dossiers doivent donc parvenir à Paris
pour la fin du 1er trimestre, au plus tard.
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ATTENTION !
Vous
l’avez compris, mais il nous paraît utile de le
souligner :
Les
associations susceptibles d’initier un projet
FLAM ne doivent pas forcément être à vocation pédagogique.
La vôtre doit simplement être constituée
officiellement et donc habilitée à recevoir des
subventions (si vous avez un doute,
renseignez-vous auprès du consulat).
Les
dossiers sont examinés et jugés par la
Commission du programme FLAM à Paris, mais il est
indispensable qu’ils quittent votre pays de résidence
avec un avis positif de l’Ambassade. Il vous
faut donc les instruire en concertation étroite
avec votre Conseiller de coopération et
d’action culturelle et / ou votre Consul.
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(*)Sénateur
André FERRAND - Palais du Luxembourg - 75291-PARIS CEDEX 06
Tél :01 42 34 20 77 - Fax :01 42 34 40 12 - Email : a.ferrand@senat.fr
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