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BERLIN
L'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse...
Déplacement à Berlin : entretien avec André FERRAND
(Jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2003)
Quelques données sur l’Allemagne
France-Allemagne : Le traité de l’Elysée (22 janvier 1963)
Chronologie : les étapes de la réconciliation vers le traité de l’Elysée
L’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) est une institution au service de la coopération franco-allemande. Cet organisme a pour objectif de donner de nouvelles impulsions au dialogue entre jeunes Français et Allemands et de soutenir leurs projets. Sa mission se traduit par des actions dans des domaines très divers : jumelages de villes et de régions, échanges scolaires, universitaires, professionnels, culturels, sportifs etc. L’OFAJ aide ses partenaires par son soutien financier, pédagogique et linguistique, par sa réflexion sur les contenus des rencontres, par son action d’information et de conseil.
Afin de toucher le jeune public, l’OFAJ tend à diversifier son action. Il essaie de s’adapter aux attentes de la nouvelle génération en proposant des activités dans tous les domaines la concernant.
Le travail de l’OFAJ s’inscrit dans un contexte européen. Les programmes avec des pays tiers soutenus par l’OFAJ contribuent à l’apprentissage interculturel, au développement des échanges de jeunes en Europe de l’Est et du Sud-Est ainsi qu’avec le monde méditerranéen. L’OFAJ apporte sa contribution à la construction européenne dans les domaines les plus variés.
Nombre de participants subventionnés depuis 1963 : 7 millions de jeunes
Nombre de programmes subventionnés depuis 1963 : 250 000 rencontres
Site Internet de l'OFAJ, à consulter au plus vite :
http://www.ofaj.org/
Le déplacement du sénateur André FERRAND à Berlin en quelques mots :
Dans quel cadre vous êtes-vous rendu à Berlin ?
Je suis allé à Berlin dans le cadre d’une délégation menée par Christian PONCELET, président du Sénat, avec plusieurs de mes collègues sénateurs, membres du groupe interparlementaire France-Allemagne. Cette délégation s’inscrit plus largement dans une série de rencontres bilatérales, devant servir au rapprochement Franco-Allemand, tant au niveau des exécutifs que des représentations parlementaires.
Par qui avez-vous été reçu ?
Nous avons d’abord été reçu par les présidents des deux chambres : Wolfgang THIERSE, président du Bundestag, ainsi que des membres du groupe d’amitié France-Allemagne, par Wolfgang BOEHMER, président du Bundesrat (l’équivalent allemand de notre Sénat), par le président de la république fédérale Johannes RAU, et aussi par le ministre délégué aux affaires européennes Hans-Martin BURY, (l’homologue de Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux Affaires européennes). Malheureusement le chancelier SCHROEDER n’était pas à Berlin, car il était à Bruxelles pour le premier jour du sommet européen et il devait ensuite revenir devant le Bundestag défendre son projet de réforme sociale.
Quelles ont été vos impressions après ces rencontres ?
Je dois avouer qu’avant ce voyage je n’étais pas un habitué du domaine des relations Franco-allemande. J’en suis revenu enthousiaste ! J’ai pu me rendre compte à quel point cette coopération n’était pas un vain mot. Les rencontres, qui ont pris la forme de longs entretiens avec les acteurs directs de cette coopération, m’ont permis de découvrir cette réalité. Aujourd’hui, les points qui nous rapprochent entre nos deux pays sont nombreux et souvent les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont les mêmes, que ce soit la question du déficit budgétaire, la réforme des retraites ou bien la réforme du système de santé.
Au niveau international nous ne pouvons que constater, et nous en réjouir, de la convergence de nos vues tant sur la question irakienne que sur la construction européenne. La mission conférée par le Chancelier SCHROEDER au Président CHIRAC de le représenter au second jour du sommet européen de Bruxelles, le 17 octobre, en est une illustration extraordinaire. Même si elle est surtout symbolique, cette rencontre s’inscrit dans une continuité historique plus large, dont l’exemple des trois couples politiques célèbres, De Gaulle-Adenauer, Giscard-Schmidt, Mitterrand-Kohl, ont permis depuis quarante ans de concrétiser cette amitié Franco-allemande.
Que pouvez-vous nous dire sur l’état actuel de la coopération Franco-allemande ?
La célébration du 40e anniversaire du Traité de l’Elysée (signé le 22 janvier 1963) a donné un nouvel élan aux relations bilatérales ; deux conseils des ministres conjoints se sont tenus (le premier a eu lieu à l’Elysée le mercredi 22 janvier 2003 et le second s’est tenu à Berlin le 18 septembre dernier), la création d’un secrétariat général à la coopération franco-allemande par Noëlle Lenoir et Hans-Martin Bury, ainsi que de multiples visites de ministres et de parlementaires, permettent de suivre quotidiennement l’application concrète de cette coopération.
Que ce soit l’action de l’Office franco-allemand pour la jeunesse qui a permis à plus de sept millions de jeunes de se rencontrer, de l'Université franco-allemande, au sein de laquelle chaque année, plus de 3 000 étudiants suivent des cursus binationaux intégrés, et de la chaîne de télévision ARTE, symbole de la volonté de coopération de nos deux pays et qui vient de célébrer son dixième anniversaire.
Je souligne également dans le domaine militaire, le rôle joué par la brigade franco-allemande, à l'origine du corps européen, qui nous permet de conduire conjointement des opérations de gestion de crise.
Au niveau économique nos relations sont aussi très proches avec l’Allemagne, ne l’oublions pas ! L’Allemagne est à la fois notre premier fournisseur et notre premier client. La France est aussi le premier fournisseur de l’Allemagne avec 9,5% de part de marché, devant les Pays-Bas et son premier client avec 11,8% du total devant les Etats-Unis.
Il faut s’en réjouir car cette proximité et cette collaboration sont la seule manière de faire progresser la construction européenne dans le sens que nous souhaitons, celui du pragmatisme. Maintenant que l’union économique et monétaire sont réalisés, il convient de s’orienter vers la recherche d’une meilleure intégration que ce soit économiquement ou bien en matière de défense et de politique étrangère.
Enfin, il faut veiller à ce que le couple franco-allemand n’apparaisse pas aux regards des autres états membres comme une force qui voudrait s’imposer au dépend des autres. Il faut avancer résolument tous ensemble et ne pas effaroucher les « petits » états en évitant à tout prix la dilution de leurs intérêts.
Merci.
Le Bundesrat
Le Bundesrat est l’équivalent du Sénat en tant que chambre haute. Le Bundesrat est l’un des cinq organes constitutionnels permanents de la République fédérale d’Allemagne. A Côté du président de la République fédérale, du Bundestag, du gouvernement fédéral et de la Cour constitutionnelle fédérale, le Bundesrat est l’organe de représentation des seize Länder. Il participe à la politique de la Fédération, ce qui lui permet à la fois de faire contrepoids aux organes politiques centraux et un trait d’union entre la Fédération et les régions.
L’essence même du fédéralisme est au cœur de cette institution. Le fédéralisme désigne un Etat né d’une alliance (Etat fédéral) ; la réunion de plusieurs Etats en un Etat central au sein duquel chacun des membres conserve sa propre qualité d’Etat.
Le Bundesrat est composé de membres des gouvernements des Länder, qui décident eux-mêmes de ceux qui doivent les représenter. En fonction du nombre d’habitants, les Länder disposent de trois à six sièges. Chaque Land doit voter en bloc, puisque ce n’est pas la volonté de ses membres pris individuellement qui doit s’exprimer, mais celle du Land en tant qu’entité.
Le Bundesrat tient treize sessions plénières par an, généralement le vendredi. Son président assume les pouvoirs du Président de la République en cas d’empêchement de ce dernier. Etant donné que les membres du Bundesrat ne sont pas élus, celui-ci ne connaît pas de législature. Du point de vue du droit constitutionnel, le Bundesrat est « un organe permanent » renouvelé en fonction des élections aux diètes des Lander.
Le nombre de voix dont chaque Land dispose au Bundesrat est fonction du nombre de ses habitants. Chaque Land a trois voix au moins, les Länder qui comptent plus de deux millions d’habitants en ont quatre, ceux qui comptent plus de six millions d’habitants en ont cinq, ceux qui comptent plus de sept millions d’habitants en ont six.
Au total, le Bundesrat compte 69 membres titulaires et donc autant de voix. En conséquence, la majorité absolue est de 35 voix et la majorité des deux tiers requise dans le cas de modifications de la Constitution est formée par 46 voix. Chaque Land peut seulement émettre en bloc les voix dont il dispose (oui, non, abstention). Le fractionnement des voix n’est pas admis.
Les membres du Budesrat jouissent d’un privilège particulier puisqu’ils sont autorisés à assister à toutes les séances du Bundestag et même aux réunions de ses commissions, alors que la réciproque n’est pas vraie.
Répartition et coordination des tâches
La Loi fondamentale assigne des compétences précises à la Fédération et aux Länder dans les domaines législatifs, exécutifs et judiciaire. Pour résumer, on peut dire que la législation incombe dans la plupart des cas à la Fédération, l’administration presque exclusivement aux Länder, et que la juridiction est étroitement partagée entre la Fédération et les Länder.
- la législation est en majeure partie du ressort de la Fédération
- l’administration est principalement du ressort des Länder
Le Bundesrat sert de trait d’union entre la Fédération et les Länder. Il veille à empêcher qu’un conflit insoluble ne se déclare, malgré le partage des responsabilités, entre l’Etat central et les différents Etats fédérés.
Droit d’initiative législative
Tout comme le Bundestag et le gouvernement fédéral, le Bundesrat jouit du droit de déposer des propositions de loi. Lorsqu’il décide à la demande d’un ou plusieurs Länder de déposer, de sa propre initiative, une proposition de loi, celle-çi est transmise au gouvernement fédéral pour avis. Le gouvernement fédéral est tenu de transmettre la proposition de loi au Bundestag dans un délai de six semaines - trois ou neuf semaines pour les cas particuliers.
Les Länder et leur population (en millions d’habitants)
Bade-Wurtenberg (10,5), Bavière (12,2), Berlin (3,4), Brandebourg (2,6), Brême (0,7), Hambourg (1,7), Hesse (6,1), Mecklembourg-Poméranie occidentale (1,8), Basse-Saxe (7,9), Rhénanie du Nord-Westphalie (18), Rhénanie-Palatinat (4), Sarre (1,1), Saxe (4,4), Saxe-Anhalt (2,6), Schleswig-Holstein (2,8), Thuringe (2,4).
Quelques données sur l’Allemagne :
Avec 356 000 km2, l’Allemagne est plus petite que la France (555 000 km2) mais plus peuplée (82,5 millions d’habitants contre 60). C’est le pays le plus peuplé de l’Union européenne, l’Allemagne est aussi la première économie européenne avec un PIB de plus de 2000 milliards d’euros (1500 milliards d’euros pour la France).
Constitutionnellement, l’Allemagne est une république fédérale depuis 1949 comprenant 16 Länder (régions autonomes). Le président de la république est M. Johannes RAU, depuis le 23 mai 1999, il est élu par un collège électoral de 1 206 membres (la prochaine élection doit se tenir en juin 2004). Gerhard SCHROEDER est le chancelier actuel, Joschka FISCHER est le ministre des Affaires étrangères.
La réunification
Avec les événements révolutionnaire de l’année 1989, l’un des premiers objectifs politiques est de rétablir les cinq anciens Länder. La RDA disparaît le 3 octobre 1990 avec son adhésion à la RFA, les cinq nouveaux Länder ont été réinstaurés le 22 juillet 1990 : Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe, Berlin-Est est devenu une partie du Länd de Berlin.
Le rétablissement de l’unité nationale dans la « République fédérale » d’Allemagne est un immense défi et une épreuve pour le principe de solidarité sur lequel repose le fédéralisme. Depuis 1990, la Fédération et les « anciens Länder » n’ont pas cessé d’aider les « nouveaux Länder » par tous les moyens, y compris financiers, pour surmonter les conséquences de plus de quarante ans de communisme. Après la réunification de droit public, l’Allemagne doit également se ressouder économiquement et spirituellement, sans perdre le « plus » des identités régionales nouvellement acquises.
France-Allemagne : Le traité de l’Elysée (22 janvier 1963)
« Paris, 22 janvier 1963
Le Dr. Konrad Adenauer, Chancelier de la République fédérale dallemagne, et le Général de Gaulle, Président de la République française.
A l'issue de la conférence qui s'est tenue à Paris les 21 et 22 janvier 1963 et à laquelle ont assisté, du côté allemand, le Ministre des Affaires Etrangùres, le Ministre de la Défense et le Ministre de la Famille et de la Jeunesse; du côté français, le Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre des Armées et le Ministre de l'Education Nationale,
- Convaincus que la réconciliation du peuple allemand et du peuple français,mettant fin à une rivalité séculaire, constitue un événement historique qui transforme profondément les relations entre les deux peuples,
- Conscients de la solidarité qui unit les deux peuples tant du point de vue de leur sécurité que du point de vue de leur développement économique et culturel,
-Constatant en particulier que la jeunesse a pris conscience de cette solidarité et se trouve appelée à jouer un rôle déterminant dans la consolidation de l'amitié germano-française,
- Reconnaissant qvun renforcement de la coopération entre les deux pays constitue une étape indispensable sur la voie de l'Europe unie, qui est le but des deux peuples,
- Ont donné leur accord à l'organisation et aux principes de la coopération entre les deux Etats tels qtiils sont repris dans le Traité signé en date de ce jour.
FAIT à Paris, le 22 janvier 1963, en double exemplaire en langue allemande et en langue française. »
Le Chancelier fédéral de la République fédérale dAllemagne:
ADENAUER.
Le Président de la République française:
DE GAULLE
Chronologie : les étapes de la réconciliation vers le traité de l’Elysée
14-15 septembre 1958
Rencontre entre le général de Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer à Colombey-les-Deux-Églises
1er janvier 1959
Entrée en vigueur du Marché commun
3 mars1959
Visite d’Adenauer à Paris
1er-2 décembre 1959
Visite officielle à Paris du chancelier Adenauer
29-30 juillet 1960
Entretiens de Rambouillet entre de Gaulle et Adenauer
4 octobre 1960
Message de de Gaulle à Adenauer sur les questions européennes
9-11 février 1961
Entretien de l’Élysée entre de Gaulle et Adenauer et sommet des Six à Paris
20 mai 1961
Entretien de Bonn entre de Gaulle et Adenauer
20-23 juin 1961
Voyage officiel en France du président de la République fédérale d’Allemagne Heinrich Lübke
15 février 1962
Entretien de Baden-Baden entre de Gaulle et Adenauer
2 juin 1962
Entretien de l’Élysée entre de Gaulle et Adenauer
2-8 juillet 1962
Voyage officiel en France du chancelier Adenauer
4-9 septembre 1962
Voyage officiel en Allemagne fédérale du général de Gaulle
21-23 janvier 1963
Entretiens franco-allemands et signature du traité de l’Élysée
Lien utile:
http://www.france.diplomatie.fr/archives/dossiers/elysee/
PREMIERE REUNION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA COOPERATION DECENTRALISEE : UNE COOPERATION APPROFONDIE
Avec le 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée , la coopération franco-allemande a pris un nouvel élan, basée notamment, sur une coopération renforcée entre les Länder allemands et les régions françaises. L'approfondissement de cette coopération, déjà très étroite entre les régions des deux pays, facilitera la vie quotidienne, de façon tangible, pour les citoyennes et citoyens et rendra particulièrement visible les bénéfices d'une coopération franco-allemande encore plus étroite.
LA COOPERATION DECENTRALISEE AU RENDEZ-VOUS DE POITIERS
Dans cette perspective, le Chancelier fédéral Gerhard Schröder et les chefs de gouvernement des Länder ont accepté une invitation du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin en vue de tenir une conférence sur la coopération décentralisée à Poitiers les 27.et 28. octobre. À cette occasion, un bilan a été établi : sur la coopération régionale engagée jusqu'ici. Des propositions de projets de coopération à la fois exemplaires et prometteurs ont été présentés. Les Secrétaires Généraux pour la coopération franco-allemande, Noëlle LENOIR et Hans-Martin BURY, et le Plénipotentiaire du gouvernement allemand pour la coopération culturelle avec la France, le Ministre-Président de la Sarre, M. Peter MULLER, ainsi que le Président de la région Alsace, M. Adrien ZELLER en étroite liaison avec Mme Elisabeth MORIN, Présidente de la région Poitou-Charentes, ont préparé cette conférence.
Liens utiles sur ce sujet :
Le Bundesrat
www.bundesrat.de
La Fédération
www.bund.de
Union européenne
www.europa.eu.int