Etats Généraux du Commerce Extérieur de la France (22
et 23 mai 2008)
Les
22 et 23 mai, en présence de Mme Anne-Marie IDRAC,
Secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, le
sénateur participait
aux Etats Généraux du Commerce Extérieur de
la France
organisés par le Comité national des Conseillers du Commerce
extérieur de
la France
dont il est vice-président en charge des sections à l’étranger.
Il s’agissait d’engager, avec tous les acteurs concernés
(gouvernement, institutions, entreprises, …), une réflexion
sur la situation de notre commerce extérieur et de faire des
propositions permettant aux entreprises françaises de conquérir
de nouveaux territoires.
Plus
d’informations sur : http://www.cnccef.org/frontoffice/nl/08_EtatsG_home.asp
Troisième colloque économique Afrique SA :
"Ensemble, dynamisons le secteur privé en Afrique" (Sénat,
le 24 avril 2008)
Le
24 avril, le sénateur a participé, en présence de représentants
des entreprises, des bailleurs de fonds, des gouvernements et
de la société civile, au 3ème colloque Afrique
SA organisé au Sénat. Il a prononcé l'allocution de clôture
des travaux de la matinée consacrée aux « investissements
privés en Afrique dans le contexte de la mondialisation ».
Retrouvez
le programme du colloque sur le site d'Afrique SA : http://www.afriquesa.com/index.php?option=com_content&task=view&id=23&Itemid=36
Compte-rendu
du colloque dans InfoSénat n°1004 (5 mai 2008) : cliquez
ici
7ème session plénière de l'Assemblée des Français de
l'étranger (du
3 au 7 septembre 2007)
L’Assemblée
des Français de l’étranger, dont les membres élus
représentent les Français établis hors de France, a tenu sa
septième session plénière du 3 au 7 septembre 2007 au Quai
d’Orsay et dans les locaux du Conseil économique et social.
Communiqué
de presse du collège des vice-présidents à l'issue de la
session :
"L’Assemblée
des Français de l’étranger, dont les membres élus
représentent les Français établis hors de France, a tenu sa
septième session plénière du 3 au 7 septembre 2007 au
Quai d’Orsay et dans les locaux du Conseil économique et
social.
A
l’occasion de cette session, M. Bernard KOUCHNER, ministre
des Affaires étrangères
et européennes et Président de l’Assemblée des Français
de l’Etranger a informé l’Assemblée
des orientations de la politique et des objectifs fixés pour
répondre aux attentes des
Français de l’étranger.
Le
Ministre a annoncé la prise en charge par la collectivité
nationale des frais de scolarité
pour les élèves français des classes terminales des lycées
français à l’étranger, et ce dès
la rentrée scolaire 2007.
Il
a fait un point sur l’état d’avancement des projets en
cours concernant les Français de
l’étranger, tout particulièrement la réorganisation des
structures chargées de veiller et d’assurer
la sécurité de nos compatriotes à l’étranger, l’aide
consacrée aux Français démunis et
le projet de création de députés représentant les
Français de l’étranger à l’Assemblée nationale.
A cet égard, l’assemblée a demandé au Ministre de bien
vouloir transmettre au comité de réflexion et de proposition
sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de
la Ve République une recommandation. Cette recommandation
propose, également, l’institution
d’une collectivité publique des Français établis hors de
France, ainsi que la
participation
de ceux-ci à l’élection du Parlement européen et l’augmentation
de leur représentation
au Conseil économique et social.
Mme
Rama YADE, secrétaire d’Etat chargée des Affaires
étrangères et des droits de l’Homme,
dans son intervention devant l’assemblée, a souligné les
liens étroits entre son champ
de compétence et la présence française à l’étranger
incarnée par les communautés expatriées, notamment en ce
qui concerne les droits des femmes et des enfants, la liberté
de la presse
et la lutte contre l’impunité.
La
prochaine session de l’Assemblée, en formation de Bureau,
se tiendra à Paris les 14 et
15 décembre 2007."
Antoine
Valenza/Claudine Lepage/Claudine Schmid
Discours
Allocution
du Ministre des Affaires étrangères et européennes,
M. Bernard Kouchner, à l'occasion de la 7ème session de
l'AFE (le 3 septembre 2007) Lire
l'allocution ...
Interventions en séance publique lors du vote du Projet de
Loi de Finances 2007
(décembre 2006)
Le Sénateur est
intervenu sur les missions : "Enseignement
scolaire" devant le Ministre de l'Education nationale,
"Action extérieure de l'Etat" devant le Ministre
des Affaires étrangères et "Développement
et régulation économiques" devant les Ministres de
l'Industrie et des PME.
- Intervention,
le 4 décembre, en séance publique sur la mission
« enseignement scolaire » du projet de loi de
finances 2007. Le Sénateur a, en particulier, encouragé
le Ministre à poursuivre et à accélérer l’engagement
du Ministère de l’Education nationale au service de
l’enseignement français à l’étranger. Pour plus
d’informations :
http://www.senat.fr/senint/ferrand_andre98019u_seance20061204.html
- Intervention,
le 7 décembre, en séance publique sur la mission
« action extérieure de l’Etat » du projet
de loi de finances 2007. Le Sénateur est revenu sur
l’enseignement français à l’étranger, en
particulier en Côte d’Ivoire et au Liban, et a attiré
l’attention du Ministre des Affaires étrangères sur la
considération que les postes diplomatiques devaient
apporter aux élus à l’Assemblée des Français de l’étranger
dont la place et le rôle devaient être de partout
reconnus. Pour plus d’informations :
http://www.senat.fr/senint/ferrand_andre98019u_seance20061207.html
- Intervention,
le 9 décembre en séance publique sur la mission « Développement
et régulation économiques ». Devant le
Ministre de l’Industrie et celui des PME,
le Sénateur a centré son propos sur l’action
« développement international de l’économie française ».
Pour plus d'informations :
http://www.senat.fr/senint/ferrand_andre98019u_seance20061209.html
Colloque
Sénat-Ubifrance sur le thème : "L'Afrique du Sud :
l'âge de l'espoir", une nouvelle économie entre
opportunités et contraintes (12
octobre 2006)
Présentation
:
(source : UBIFRANCE)
Le
pays « arc-en-ciel », marché prioritaire pour la France,
offre une économie aux facettes multiples :
-
globale,
voire mondialisée et très compétitive dans quelques
secteurs (mines, banques, télécommunications, grande
distribution...), elle dessine un cadre d'activité ouvert
et performant, un véritable tremplin pour le développement
des entreprises étrangères sur le continent, voire dans
les pays de l'OCDE.
-
mûre
et développée (pour partie), elle présente des
opportunités d'affaires quasi-immédiates dans les
secteurs de haute technologie, des biens de consommation,
alimentaires ou non, de l'automobile, des équipements
industriels, de la distribution et de certains services.
-
en
développement, elle nécessite des infrastructures et
services de base dans de nombreux secteurs (énergie,
transports, eau, santé, éducation, environnement). Le
modèle de partenariat public privé, bien connu des
entreprises françaises, est utilisé dans certains de ces
secteurs, sur le plan local (provinces et municipalités).
Avec en perspective, l'organisation de la Coupe du Monde
de Football en 2010, la mise en œuvre de ces programmes
est d'autant plus d'actualité.
Laboratoire
d'une nouvelle démocratie économique et sociale, l'Afrique
du Sud change progressivement les règles du pouvoir économique.
Les entreprises françaises désireuses de d'investir ou
d'exporter sur ce marché sophistiqué et singulier se
doivent de prendre en compte l'évolution de certains paramètres
(environnement des affaires, « Black Economic Empowerment,
responsabilités sociales des entreprises).
UBIFRANCE
et la Mission économique de Johannesburg livreront aux
entreprises participantes les clés pour réussir en
Afrique du Sud, partenaire incontournable en Afrique.
Les expériences de terrain d'experts et de praticiens des
affaires sud-africains et français viendront enrichir le
programme de ce séminaire.
Entretiens
individuels avec :
-
Yves
Ricaud, Chef de la Mission économique de Johannesburg
-
Sophie
FERRAND-HAZARD, Chief Executive - Chambre de Commerce
Franco – Sud Africaine
-
Stéphanie
Guihard Brand, attachée économique à la Représentation
Permanente de la France auprès de l'Union Européenne, en
charge du suivi des financements communautaires
(Commission BEI) dans les pays ACP
Intervention
du Sénateur, Président du groupe interparlementaire
France-Afrique du Sud :
"Je vous souhaite chaleureusement la
bienvenue au Sénat et vous dis tout l'intérêt que présente
pour moi cette manifestation. L'Afrique du Sud joue, au sein
d'un continent important, un rôle clé, tant sur les plans économique
que politique. La France, pour sa part, constitue également
un protagoniste essentiel en Afrique. Ces deux acteurs
capitaux que sont la France et l'Afrique du Sud doivent donc
engager un partenariat beaucoup plus actif qu'il n'est, tant
politiquement qu'économiquement. La rencontre organisée
aujourd'hui devra également attirer l'attention des
entreprises françaises encore trop peu présentes en Afrique
du Sud. Or ce pays représente en lui-même un marché à la
taille critique et une base à partir de laquelle il est
possible de rayonner sur l'ensemble de l'Afrique australe et
de l'Océan indien. Enfin, l'Afrique du Sud offre un potentiel
important de partenaires locaux opérationnels et financiers.
Cette journée doit être l'occasion pour
les institutions françaises s'intéressant à la promotion de
notre commerce extérieur et les acteurs représentant l'État,
les entreprises et organisations professionnelles de notre
pays, d'unir leurs efforts et de créer des synergies. Elle
devra également contribuer à renforcer les partenariats féconds
que nous souhaitons nouer entre l'Afrique du Sud et la France.
Enfin, je vous rappellerai l'existence au Sénat
d'un groupe d'amitié parlementaire France-Afrique du Sud,
animé de grandes ambitions. A ce titre, nous souhaiterions
qu'une entité similaire soit créée en Afrique du Sud, ce
qui permettrait de renforcer le spectre de notre action."
Article
paru dans InfoSénat n°958 du 23 octobre - rubrique Europe
& International sur le Colloque (cliquez
ici...)
Les
actes du colloque sont disponibles
(cliquez
ici...)
5ème
session plénière de l'Assemblée des Français de
l'étranger
(du 4 au 9 septembre)
Communiqué
de presse du collège des vice-présidents (Antoine
VALENZA, Claudine LEPAGE et Claudine SCHMID) suite à la tenue
de la 5ème session de l'AFE :
L’Assemblée
des Français de l’étranger, dont les membres élus représentent
les quelque deux millions de Français établis hors de
France, a tenu sa cinquième session plénière du 4 au 9 décembre
2006 à Paris au Centre des conférences internationales.
L’assemblée qui tenait sa première session après l’élection
du 18 juin 2006 dans les circonscriptions électorales
d’Europe, du Levant et d’Asie pour son renouvellement
partiel (76 sièges sur 153 dans 25 circonscriptions), a procédé
à l’élection de son nouveau bureau et de ses trois Vice-Présidents.
Après la fusion des groupes Union des Français de l’étranger
(UFE) et Rassemblement des Français de l’étranger (RFE),
l’Assemblée comporte désormais deux groupes :
l’Union des Français de l’étranger (UFE), 122 membres,
et l’Association démocratique des Français de l’étranger
– Français du Monde (ADFE – FdM), 55 membres, 4 membres
étant non inscrits.
Les travaux de l’Assemblée ont été ouverts par M.
Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères et
Président de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Le Directeur des Français à l’étranger et des étrangers
en France a présenté à l’Assemblée son rapport
d’activité annuel. Les membres de l’Assemblée ont également
entendu le rapport de la Directrice de l’Agence de
l’enseignement français à l’étranger.
Parmi les sujets abordés lors de ses travaux, l’Assemblée
a ouvert un débat sur le bilan de l’expérience du vote électronique
sur Internet présenté par l’Administration. Il
s’agissait de la première utilisation de la voie électronique
à cette échelle dans un scrutin à caractère politique qui
concernait 525 000 électeurs.
Elle a engagé une réflexion sur l’exercice du droit électoral
par les Français de l’étranger, notamment sur les moyens
d’améliorer la participation aux scrutins nationaux (élection
du Président de la République et référendum) et pour l’élection
des conseillers de l’AFE.
L’Assemblée a également décidé de se saisir de la
question de la sécurité des Français de l’étranger et
d’examiner les possibilités d’indemniser les Français
victimes de catastrophes ou de crises politiques dans
des pays étranger.
Deux commissions temporaires créées à cet effet
rapporteront sur ces sujets.
A l’occasion de la séance des questions orales et
d’actualité l’Assemblée a engagé un débat sur la
situation de la communauté française au Liban et en Israël.
Elle a demandé que des mesures d’aide particulières soient
prises pour venir en aide aux ressortissants français en
difficulté et notamment pour assurer dans de bonnes
conditions la rentrée scolaire dans les établissements
d’enseignement français au Liban.
Discours
Discours
du Ministre des Affaires étrangères, M. Philippe
DOUSTE-BLAZY à l'occasion de l'ouverture de la session
(Paris, 4 septembre 2006)
Discours
de la Ministre déléguée à la Coopération, au
Développement et à la Francophonie, Mme Brigitte GIRARDIN
lors de la réception offerte aux Conseillers de l'AFE
(Paris, 4 septembre 2006)
18ème
Salon de la Mobilité Internationale du 30 mai au 1er juin
"Avenir Export - Avenir Expat"
Ci-dessous
le communiqué du Sénat sur cet événement auquel a
participé le sénateur André Ferrand :
Pour
la première fois cette année, le Sénat a participé au 18ème
Salon de la mobilité internationale qui accueille chaque année
plus de 30.000 visiteurs (dont la moitié de particuliers) au
Cnit Paris La Défense. Ce salon, leader en France et unique
en Europe, traite de tous les thèmes liés à l'expatriation
et aux échanges internationaux :
-
partir, vivre, investir et s'installer à l'étranger ;
-
se former aux carrières internationales ;
-
trouver un poste à l'étranger.
Sur
un stand particulièrement bien placé à l'entrée du salon,
le Sénat a ainsi pu présenter trois jours durant son rôle
spécifique de représentation des Français établis hors de
France aux différents acteurs de l'expatriation :
expatriés ou candidats à l'expatriation, entreprises,
institutionnels, DRH, étudiants, professions libérales, etc.
Le
site expatries.senat.fr était mis en valeur sur deux
ordinateurs portables à la libre disposition des visiteurs,
tandis qu'un écran plasma diffusait en boucle le débat de clôture
de la 1ère Journée des Français de l'étranger.
Les actes de cette journée étaient distribués gratuitement
sur le stand ainsi que plusieurs documents et brochures
d'information sur les douze sénateurs représentant les Français
établis hors de France. De la documentation relative aux élections
de l'Assemblée des Français de l'étranger qui auront lieu
le 18 juin prochain était également proposée aux visiteurs.
Enfin, les volontaires pouvaient répondre à un quiz sur la
représentation politique des Français de l'étranger.
Le
stand du Sénat a reçu la visite de quatre sénateurs représentant
les Français établis hors de France - MM. Jean-Pierre
Cantegrit, Robert Del Picchia, André Ferrand et Michel Guerry -,
et environ 400 visiteurs ont bénéficié d'entretiens
personnalisés avec les sénateurs ou avec les fonctionnaires
du service des relations internationales.
1ère
Journée des Français de l'étranger le 4 mars au Sénat sur
le thème : "Français de l'étranger, une chance pour la
France"
Le
communiqué de presse du Sénat sur cette journée intitulé :
"Succès sans précédent de la "Journée des
Français de l'étranger" organisée au Sénat le samedi
4 mars 2006" nous donne une idée du succès de cet
évènement. En voici le contenu:
Plusieurs
milliers de visiteurs ont participé à la première « Journée
des Français de l'Etranger » que le Sénat organisait
le samedi 4 mars 2006 au Palais du Luxembourg. Cette journée
« portes ouvertes » avait pour thème Français de
l'étranger : une chance pour la France, et se déroulait
à la veille de la session de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Elle visait à informer sur l'expatriation et à mettre
à l'honneur les quelque 2,2 millions de Français vivant à
l'étranger, et leurs représentants, les 12 sénateurs des
Français établis hors de France et les 171 conseillers de l'AFE.
Le Sénat a en effet pour mission, aux termes de l'article 24
de la Constitution, de représenter les Français d'outre
frontières. Il s'agissait d'une première. Jamais
jusqu'à présent n'avaient été réunis dans un même lieu
ouvert à tous, les acteurs de la présence et de l'influence
françaises à l'étranger pour échanger, débattre et aller
à la rencontre du public.
L'affluence
importante qu'a connue cette journée traduit l'intérêt
croissant des Français pour l'expatriation et leur besoin d'être
informés sur les démarches à entreprendre, et les éventuelles
opportunités d'emplois à l'étranger.
-
75
personnalités, dont quatre ministres ou anciens
ministres, sont intervenus dans les cinq tables rondes sur
le rayonnement de la France dans le monde [thèmes des
tables rondes : "la France derrière ses
expatriés", "guerre des normes : savoir-faire,
faire savoir", "la culture française : quelle
place sur un marché hautement concurrentiel?",
"l'éducation à la française : un produit de
rayonnement" et "entreprises françaises à
l'étranger : à la conquête d'un marché de 6 milliards
d'habitants"]
-
9
témoins venus de cinq continents sont venus dire, au
cours d'une émission de télévision consacrée à la
réussite à l'étranger - retransmise en direct sur
Public Sénat - ce qui les a incités à quitter la
France, comment ils ont vécu leur parcours et comment ils
maintiennent le lien avec la France ; le premier ministre
a annoncé au cours de cette émission, par le biais du
message lu par le Président du Sénat, la réunion
prochaine du Comité Interministériel des Moyens de
l'Etat à l'Etranger (CIMEE) afin de redéployer les
moyens de l'Etat dans les prochaines années
-
des
centaines de Français établis hors de France dont les 12
sénateurs qui les représentent et les 150 élus de
l'Assemblée des Français de l'étranger ont assisté aux
différentes manifestations qui avaient lieu tout au long
de la journée
-
55
exposants ont répondu présents à l'invitation du Sénat
pour informer les milliers de visiteurs - dont une grande
majorité de jeunes - sur l'expatriation. Parmi eux, le
ministère des affaires étrangères a présenté des
services essentiels au service de nos compatriotes d'outre-frontières
: sous-direction de l'état civil, gestion de crise,
administration consulaire, conseil aux familles, adoption,
élections, etc
-
Enfin,
six artistes français établis hors de France (Pierre
Amiel, Lélia Pissarro, Tomi Ungerer, Alexandrine Van
Dujin, Philippe Coste et Voahangy) sont venus présenter
leurs oeuvres au public, peintures, sculptures et photos
Le
bilan plus que satisfaisant de cette première édition a
conduit le président du Sénat, M.Christian Poncelet, à
annoncer la reconduction de cette manifestation.
Pour
plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site www.expatries.senat.fr
où vous trouverez les vidéos de certaines tables rondes et
du débat de clôture, le communiqué de presse de bilan de la
journée ainsi que le message du Premier Ministre.
L-M-D (Licence, master doctorat) : un
pas sérieux vers l'harmonisation des diplômes en Europe pour
plus de mobilité étudiante.
Le projet
d’harmonisation des diplômes de l’enseignement supérieur
a été décidé dans le cadre de la construction de
l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la
recherche.
Initiée en 1998 à la Sorbonne par la France, l’Allemagne,
la Grande-Bretagne et l’Italie, cette politique s’est
poursuivie à Bologne en 1999, Prague en 2001 et, plus récemment,
à Berlin les 18 et 19 septembre dernier. Cette réforme
concerne 36 états de la « Grande Europe ».
La
nouvelle organisation du système en 4 points :
1. Une
architecture des études fondée principalement sur les
trois grades de licence (3 ans), master (5 ans) et
doctorat (8 ans) : LMD
2. Une
organisation des formations en semestres et en unités
d’enseignement
3. La
mise en œuvre du système européen d’unités
d’enseignement capitalisables et transférables, dit « système
européen de crédits » (ECTS) : 30 crédits
par semestre, pour une licence il faut 180 crédits ECTS, pour
un master il faut 300 crédits ECTS.
4. Enfin,
la délivrance d’une annexe descriptive aux diplômes
dite « supplément au diplôme » afin d’assurer,
dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité
des connaissances.
Conséquences positives
Les diplômes européens seront harmonisés et les diplômes
français seront reconnus à une échelle internationale ceci
pour une plus grande ouverture sur l’Europe et d’une saine
émulation entre les universités françaises et étrangères.
La création de cet espace unifié des universités européennes
profitera tant aux étudiants, qu’aux chercheurs et aux
enseignants.
Il favorisera les rapprochements internationaux, encouragera
la mobilité et dynamisera l’enseignement des langues étrangères
(les étudiants français ont beaucoup de retard dans
l’apprentissage des langues étrangères). Les offres de
formation devraient en parallèle de cette réforme intégrer
des formes de mobilité, pouvoir aller d’une université à
l’autre avec à chaque niveau une validation des études.
La France n’est pas en retard : 50 % des universités
auront adopté le système LMD en 2004 et la totalité d’ici
2006-2007. Il faut poursuivre cet effort. Les premiers LMD ont
commencé en octobre 2002. Douze nouvelles universités
basculent leur formation à la rentrée 2003, et une
quarantaine vont être concernés pour la rentrée 2004. Les
universités d’Ile de France (1/5 des effectifs des étudiants
français) ont prévu de passer au système LMD en 2005.
Le premier bilan observé dans les trois universités du nord
de la France (Artois, Lille-II et Valenciennes) qui ont mis en
place une partie de leur nouvelle offre master, est très
positif dans la mesure où d’avantage d’étudiant étrangers,
attirés par la « lisibilité » du titre de master ont
été accueillis. Surtout ces réformes ont contraint les
universités à définir leurs points forts et leurs points
faibles.
Conséquences négatives
La question de la crédibilité et même du maintien des bacs
+2 (DUT, BTS) et +4 va se poser clairement. Le DEUG ne
constituera plus la fin d’un cycle puisque le LMD porte à
trois ans la fin du premier cycle. Les chiffres récents
montrent un attrait en hausse pour les filières courtes
professionnelle au détriment du DEUG.
Que se passera t-il pour tous les petits sites universitaires
construits à partir de délocalisations de niveau DEUG ?
La superposition de diplômes ne risque t-elle pas de
complexifier le système à l’excès et de rendre sa gestion
encore plus difficile ? Le système LMD ne va-t-il pas
augmenter le temps de la scolarité ?
Le système LMD : outil d’une plus
grande mobilité européenne des étudiants ?
Cette réforme vise essentiellement à faire du continent
européen, un vase espace permettant facilement la mobilité
des étudiants, des enseignants et des chercheurs et rendre
cet espace lisible et attractif à l’échelle du monde
entier.
Mobilité sortante
.
Plus de 17 000 étudiants français partent étudier
chaque année pendant un ou deux semestres dans une trentaine
de pays européen partenaires. (Source : rapport AN Hénart).
Mobilité « entrante »
Marché mondial (des étudiants) : 28% USA, 15% G.-B.,
12% Allemagne, 9% France.
Faire de la France le 1er pays d’accueil des étudiants étrangers
en Europe dans les domaines de la science, technique,
management et finance.
Les inscriptions des étudiants français ne cessent de décroître.
A la rentrée 2002, les effectifs d’étudiants étrangers
s’élèvent à plus de 180 000, contre 122 000 en
1998, soit une augmentation de plus de 47 %. Les étudiants étrangers
représentent 12,7 % des étudiants à la rentrée 2002.
La présence d’étudiants étrangers s’accroît
sensiblement selon le cycle. En premier cycle, les étudiants
étrangers représentent, en 2002-2003, 9 % des effectifs ;
en deuxième cycle, leur part passe à 12,5 % et atteint 23,5
% en troisième cycle.
A la rentrée 2002, c’est en sciences économiques que la
proportion d’étudiants étrangers est la plus élevée (près
de 19 %). (Source : ministère de l’Education
nationale)
Le gouvernement a pris l’initiative de créer après le
rapport d’Elie Cohen (par arrêté du 22 mars 2002) un
Conseil national pour l’accueil des étudiants étrangers »
charger de mesure les avancées de cette politique et de faire
des propositions. Il s’agit aussi de faciliter l’accès à
l’enseignement supérieur français aux élèves des lycées
français de l’étranger qu n’ont pas la nationalité française
(avancer les dates d’inscriptions et priorité
d’inscription dans les universités de leur premier choix).
La
contestation est menée principalement par l’UNEF. Ce
syndicat a été rejoint par SUD et la CNT. « Le dénominateur
commun de ces deux réformes est la logique libérale »,
a estimé le président de l’UNEF, Yassir Fichtali.
Attractivité
de la France
Attractivité : un nouveau cadre
fiscal pour les "impatriés"
A compter du 1er janvier 2004, les salariés
nouvellement détachés par des groupes internationaux – les
"impatriés" – bénéficieront d’un régime
fiscal spécifique. Ils n’intègreront plus dans leur revenu
imposable la prime correspondant aux dépenses supplémentaires
liées à leur vie en France.
Dans le cadre du travail gouvernemental sur l’attractivité,
annoncé en juin dernier lors du World Investment Forum de
juin dernier à la Baule, le Premier Ministre, Jean-Pierre
Raffarin a décidé d'inclure dans le Projet de Loi de
Finances Rectificative (PLFR 2003) présenté mercredi par
Francis Mer en Conseil des ministres, des mesures spécifiques
pour attirer en France les cadres internationaux.
A compter du 1er janvier 2004, les salariés
nouvellement détachés par des groupes internationaux (y
compris les Français) n’intègreront plus dans leur revenu
imposable la prime correspondant aux dépenses supplémentaires
liées à leur vie en France (pour le calcul des impôts en
2005).
Par ailleurs, les salariés détachés pourront déduire de
leur base imposable les cotisations à des régimes étrangers
de sécurité sociale et de retraite complémentaire (y
compris la part patronale).
Clara Gaymard, Présidente de l’Agence Française pour
les Investissement Internationaux déclare :
"Cette mesure est très positive. Les cadres "impatriés"
payeront désormais des impôts d’un même niveau que ceux
des cadres français. Cela nous rapproche des standards européens
en matière de pression fiscale. C’est une avancée très
importante pour l’attractivité du site France dans un
environnement de compétition internationale."
Ces mesures préfigurent le plan attractivité du gouvernement
qui sera présenté lors du Comité interministériel du 11 décembre
prochain.
Calendrier :
Les mesures seront présentées par Francis Mer en Conseil des
Ministres mercredi 19 novembre. Elles seront débattues à
l’Assemblée Nationale en première lecture à partir du
vendredi 21 novembre. Leur vote pourrait être soumis à un
contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation.
Attractivité : nouveau cadre fiscal pour les "impatriés".
Le
Volontariat International
Définition
Mis
en place par la loi du 14 mars 2000, le V.I.E, ou Volontariat
International en Entreprise, est une solution de ressources
humaines sur mesure qui permet aux entreprises de confier à
un jeune, âgé de 18 à 28 ans, homme ou femme, une mission
professionnelle à l'étranger d'une durée de 6 mois à 2
ans.
Le
V.I.E s'adresse aux entreprises françaises qui sont à la
recherche de compétences mobiles et opérationnelles,
capables de les aider à développer leur présence à
l'étranger.
Les
entreprises qui veulent renforcer leurs équipes export ont en
permanence accès à un fichier de plus de 40000 candidats
motivés par une mission à l'étranger et présentant des
compétences très variées : techniques, commerciales,
linguistiques, comptables...
Le
V.I.E permet de tester un jeune professionnel sur le terrain
avant une embauche définitive éventuelle.
La
gestion du V.I.E est assurée par UBIFRANCE, l'Agence
française pour le développement international des
entreprises.
Entre
septembre 2001, début de la formule, et septembre 2005, plus
de 8000 jeunes ont effectué une mission de V.I.E à
l'étranger pour le compte de 1200 entreprises, dont 60% de
PME.
Il existe avec ce dispositif une possibilité de Volontariat
International en Administration qui permet d’être placé,
soit sous la tutelle du Ministère des Affaires Etrangères
(dans le cadre d’un chancellerie par exemple), soit auprès
d’une Mission Economique sous la tutelle de la Direction des
Relations Economiques Extérieures.
Objectifs
du Gouvernement
Le
gouvernement veut faire de la promotion du V.I.E. un élément
important de sa politique de formation internationale des
jeunes et du développement de l’aide à l’exportation des
P.M.E., vivier important d’entreprises exportatrices. Il
s’agit d’accompagner l’essor actuel des exportations.
Le V.I.E. propose à l’entreprise une alternative à un
recrutement local, en important le savoir-faire français, et
une alternative aussi à une véritable expatriation de
cadre, en offrant une procédure simplifiée et avantageuse à
tous les niveaux pour l’entreprise.
Une
formule souple et avantageuse
Les entreprises bénéficiaires du V.I.E sont de droit
français. Le V.I.E peut être affecté au sein d'une
structure d'accueil locale ayant un lien juridique ou
contractuel avec l'entreprise française contractante
(distributeur, agent, fournisseur, client...).
La
durée des missions V.I.E est variable de 6 mois à 2 ans,
avec un seul renouvellement possible dans la limite des 24
mois. Les missions ne peuvent pas être fractionnées.
Les
entreprises :
- peuvent affecter pour leur compte un ou plusieurs V.I.E dans
des structures à l'étranger.
-
peuvent confier toute mission contribuant à
l'internationalisation de leurs activités, comme l'étude et
la prospection de nouveaux marchés, le renfort technique ou
commercial d'équipes locales en place, le suivi de chantiers,
la recherche de partenaires, d'agents ou de distributeurs, ou
la participation à la mise en place d'une structure locale...
-
peuvent confier aux V.I.E des missions de prospection ou de
suivi de marchés sur plusieurs pays d'une zone géographique
: ce sont des missions régionales.
-
ont la possibilité d'affecter des V.I.E, ressortissants de
l'Espace Economique Européen en règle avec les obligations
militaires de leur pays. Cette disposition permet d'intégrer
la formule V.I.E dans la logique d'internationalisation des
ressources humaines des entreprises françaises. La mission du
jeune Européen peut comprendre un parcours d'intégration au
siège en France.
-
sont exonérées de toutes charges sociales en France. Elles
s'acquittent auprès d'UBIFRANCE d'une indemnité forfaitaire
mensuelle variable selon la destination du jeune et des frais
de gestion et de protection sociale.
Les
jeunes volontaires :
-
peuvent effectuer un temps de séjour en France jusqu'à 165
jours par année de mission. Ce séjour en France peut se
dérouler en début, en fin ou tout au long de la mission.
Cette souplesse favorise son intégration au sein de
l'entreprise d'accueil (réflexion plus aboutie sur sa mission
à l'étranger, formations préalables éventuelles). Elle
permet aussi aux entreprises de suivre facilement la mission
du Volontaire, grâce à un reporting régulier.
-
bénéficient d'un statut public.
-
ne sont pas intégrés dans les effectifs de l'entreprise ni
dans sa masse salariale.
UBIFRANCE
assure :
-
le versement mensuel de l'indemnité des V.I.E.
-
leur protection sociale.
-
la mise sous statut public des volontaires et leur placement
sous l'autorité du Ministre délégué au Commerce
extérieur.
-
la facilité des démarches, la gestion de la vie
administrative des volontaires.
Contacts
Ubifrance a mis en place une cellule V.I.E :
Entreprises
: 
Candidats
: 
Informations
pratiques
Le site d’Ubifrance, www.ubifrance.com, offre toutes
les informations pratiques sur le Volontariat International en
Entreprise.
Consultations
d’offres de missions
Le site
du C.I.V.I. (Centre d’Information du Volontariat
International), www.civiweb.com, propose l’ensemble
des offres disponibles pour les V.I.E. et V.I.A. Le volontaire
ne doit en aucun cas démarcher directement les
administrations (M.A.E. ou D.R.E.E.)
Les
Conseillers du Commerce extérieur de la France (CCE)
André
Ferrand est aussi Vice-président du Comité National des Conseillers
du Commerce Extérieur de la France (CCE) en charge des
sections à l’étranger:
Ce sont 3 600 dirigeants d’entreprises, conseillers
des pouvoirs publics, au service des entreprises et des jeunes
à l’international. Hommes et femmes d'entreprise, choisis
pour leur compétence et leur expérience à l'étranger, les
Conseillers du commerce extérieur de la France sont nommés
pour 3 ans par décret du Premier ministre sur proposition
du Ministre délégué au Commerce extérieur.
Les
Missions des CCE
Informer
Les CCE mènent une action de veille sur les "
dossiers sensibles " du commerce extérieur. Au cœur des
marchés internationaux et experts dans leur domaine, ils
transmettent leurs informations, avis et recommandations aux
pouvoirs publics dont ils éclairent les décisions.
En partenariat avec les principaux acteurs institutionnels du
commerce extérieur français (Groupe DREE, MEDEF
International, Chambres de commerce, COFACE, etc...), les CCE
organisent - en France et dans le monde - des colloques et des
séminaires.
Ces rencontres permettent aux CCE et aux décideurs économiques
(français et internationaux) de confronter et de transmettre
leurs expériences ou analyses sur l'évolution des échanges
mondiaux ou des marchés spécifiques.
Parrainer
Les CCE accompagnent bénévolement les entreprises dans leur
développement à l'international.
Ils permettent aux PME d'appréhender plus facilement
l'ensemble des aspects d'une stratégie export et de mobiliser
les relais susceptibles de faciliter leur développement
international.
Former
Les CCE sensibilisent les jeunes aux métiers de
l'international.
Ils interviennent auprès des académies et des établissements
de formation pour faire partager leur expérience.
Ils favorisent le contact « école-entreprise » en
faisant participer des étudiants au parrainage de PME. Depuis
1988, ils sont également partie prenante du nouveau
dispositif du volontariat à l'international en entreprise
(VIE).
L'Association
nationale des écoles françaises de l'Etranger (ANEFE)
Depuis
2005, le Sénateur est président de l'ANEFE :
Fondée
en 1975, l’Association nationale des écoles françaises de
l’étranger (ANEFE) a reçu mission d’accorder aux écoles
françaises à l’étranger des prêts garantis par l’Etat,
pour l’acquisition, la construction ou l’aménagement de
leurs locaux scolaires. Ces prêts peuvent être obtenus soit
auprès d’une banque française (souvent, la Caisse des dépôts
et consignations) soit auprès de banques locales. Elle a, à
ce jour, permis d’aider plus de 80 établissements dans
leurs projets d’investissements immobiliers.
L’ANEFE
regroupe les associations gestionnaires d’écoles et a une
vocation de représentation des établissements conventionnés
auprès des pouvoirs publics et de l’AEFE en premier lieu.
154
établissements conventionnés d’enseignement français à
l’étranger, totalisant plus de 40000 élèves, y adhèrent.
Elle siège au conseil d’administration de l’AEFE, à la
Commission nationale des bourses et au sein de diverses
instances de concertation.
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